Pour la FSU, il est urgent de rétablir les bonifications pour enfants
Les pensions de droit direct sont en moyenne deux fois moins élevées pour les femmes que pour les hommes. Les réformes des régimes de retraites mises en œuvre pénalisent davantage les carrières courtes et à temps partiel et contribuent à accroître les inégalités de pension selon le sexe. En moyenne, les pensions des femmes sont inférieures de plus d’un tiers à celles des hommes.
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites – en particulier la partie ayant modifié les droits liés aux enfants et qui en a durci les conditions – a eu des effets préjudiciables pour les femmes fonctionnaires.
L’enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004 continue d’ouvrir droit à bonification de quatre trimestres supplémentaires, mais il faut désormais justifier d’une interruption ou d’une réduction de l’activité pendant au moins deux mois.
La prise en compte pour la retraite des enfants nés ou adoptés à partir de 2004 a été considérablement dégradée avec la suppression de cette bonification. Son remplacement par une simple majoration de durée d’assurance de 2 trimestres par enfant (excluant les enfants adoptés) dans les régimes de la fonction publique, non cumulable avec la prise en compte des trimestres d’interruption/réduction d’activité liés à l’enfant, est de surcroît réservée aux « femmes, fonctionnaires ou militaires, ayant accouché postérieurement à leur recrutement » (L12 bis CPCM).
Les effets de la maternité sur la carrière d’une femme fonctionnaire ne seront donc pas compensés au moment de son départ en retraite. Les femmes fonctionnaires touchées par le recul du droit en matière de prise en compte des enfants sont pour le moment très peu nombreuses à être parvenues à l’âge d’ouverture des droits, c’est en effet seulement le cas pour quelques-unes d’entre elles bénéficiant de la catégorie active. Pour une grande partie, elles vont progressivement arriver à l’âge d’ouverture des droits à partir de 2027. Pour la FSU, l’injustice et la faiblesse de leur pensions à venir qui les menacent peuvent et doivent donc être réparées au plus vite, avant que celles-ci n’adviennent et n’aggravent encore les inégalités existantes.
Cela fait partie des revendications que la FSU portera dans tous les cadres qui aborderont le sujet des retraites de la fonction publique, avec l’abrogation de la réforme de 2023.
Quelques exemples :
Pour la FSU, il s’agit évidemment de trouver et de mettre en œuvre des dispositifs correctifs afin de régler au plus vite les inégalités de pensions femmes/hommes mais il est urgent aussi de travailler, sur le plus long terme, sur les inégalités salariales et de déroulement de carrière subies par les femmes tout au long de leur vie professionnelle, car ce sont ces inégalités qui sont la cause des inégalités une fois à la retraite.
Tant que les inégalités de salaires et de carrières ne sont pas éradiquées, toute dégradation des droits familiaux aggrave les inégalités au détriment des femmes. Il convient donc de travailler sur les deux axes, droits à retraite d’un côté, salaires et carrières de l’autre.
