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Communiqué intersyndical – Réforme du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique : un recul inacceptable

2026-03-20T12:37:47+01:0020 mars 2026|Catégories : À la une, Communiqués, Fonction publique|

Communiqué intersyndical Le temps partiel pour raison thérapeutique, amélioré en 2021, permet aux agent·es publics de continuer à travailler ou de reprendre progressivement leur activité lorsque leur état de santé est fragilisé. Ce droit, obtenu à l’issue d’un dialogue social exigeant, est devenu un outil indispensable pour prévenir les ruptures professionnelles et protéger la santé de milliers de personnels, en particulier des femmes occupant des métiers pénibles. Aujourd’hui, le gouvernement envisage une réforme qui reviendrait à réduire l’accès à ce dispositif et à affaiblir les droits des agent·es malades. Sous couvert de « concertation », les documents présentés lors des groupes de travail montrent clairement une volonté de restreindre l’accès au temps partiel thérapeutique et affaiblir sa portée, sans aucun bilan sérieux ni analyse des causes réelles du recours au temps partiel thérapeutique. Les pistes présentées sont inacceptables : Instauration d’un délai maximal de 30 jours à compter de la demande pour accorder le temps partiel thérapeutique ouvrant la porte à des refus ou à des remises en cause de la prescription médicale initiale. Entretien préalable obligatoire au motif d’organiser la continuité du service, entre l’agent·e et l’employeur public, source de pressions et de dérives visant à, par exemple, dissuader les agent·es de recourir à leur droit. Impact sur les conditions de reconstitution des droits pour bénéficier d’une nouvelle autorisation de temps partiel thérapeutique. Impact aussi sur la durée de reconstitution des droits à congé de longue maladie notamment dont le décompte serait désormais au prorata de la quotité de temps travaillé pour
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8 mars – Courrier des 8 organisations syndicales de la Fonction publique adressé à A. Bergé et D. Amiel

2026-03-02T17:01:08+01:002 mars 2026|Catégories : Communiqués, Egalité femmes-hommes, Fonction publique|Mots-clés : |

Courrier  des 8 organisations syndicales de la Fonction publique adressé à Madame Aurore BERGÉ, Ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations et à Monsieur David AMIEL, Ministre de l’Action et des Comptes publics. À l’occasion du 8 mars, nos organisations syndicales tiennent à vous alerter solennellement. En effet, derrière les discours institutionnels sur l’égalité femmes-hommes, les choix budgétaires et politiques actuels organisent une régression sociale assumée, en particulier dans la fonction publique.

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Communiqué – Le ministère de la Fonction publique s’attaque aux droits des agent⋅es : trop, c’est trop !

2026-02-06T14:41:11+01:006 février 2026|Catégories : À la une, Communiqués, Fonction publique|

Alors que le ministère de la fonction publique répète à l’envi qu’il y a nécessité de mieux protéger les agent⋅es publics, alors qu’il annonce vouloir travailler à un nouveau plan « santé au travail », alors qu’il mène une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et hommes, il agit strictement à l’inverse ! En dix jours, ce n’est en effet pas une mais deux attaques qui sont portées aux personnels de la Fonction publique, à peine un an après avoir diminué de 10 % la rémunération maintenue en cas de congé maladie... La semaine dernière, pour répondre à l’injonction du Conseil d’État de réglementer les dispositions applicables aux autorisations d’absence liées à la parentalité et à certains événements familiaux, le ministère de la fonction publique s’attaque aux droits des personnels en cherchant à diminuer le nombre de jours pour enfant malade ou pour certaines absences pour décès. Ce jeudi, c’est au tour du temps partiel thérapeutique d’être dans le collimateur. Sans bilan chiffré, ni employeur public présent au groupe de travail, la DGAFP ouvre des discussions sur le temps partiel thérapeutique pour en durcir les conditions d’octroi et de régénération du droit, pour transformer en pratique ce droit statutaire de protection des agent·e·s en un dispositif de gestion des ressources humaines. Les premier⋅es touché⋅es seront les professions les plus exposées et celles les plus féminisées. Parce que le choix politique de l’austérité budgétaire porte aujourd’hui atteinte à la santé des personnels de la fonction publique, à l’égalité professionnelle
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2 décembre – Dans la fonction publique, la mobilisation commence à porter ses fruits, il faut continuer !

2025-11-09T22:35:52+01:009 novembre 2025|Catégories : Communiqués, Fonction publique|Mots-clés : |

La FSU n’a cessé de dénoncer le choix fait jusqu’ici d’écarter les agents de la fonction publique de toutes les réponses politiques aux mobilisations. Forte de la présence en nombre des agent.es de la fonction publique dans les mobilisations (réforme Borne des retraites en 2023, 5 décembre 2024, 18 septembre et du 2 octobre 2025) la FSU a dénoncé les choix des gouvernements successifs de ne pas leur répondre. Elle a continué à porter la colère des agent.es, dans les instances de l’administration et les audiences, notamment lorsqu’elle a été reçue par les ministres des comptes publics et de la fonction publique. Sur les retraites : associer les agent.es de la fonction publique, répondre aux revendications  Le « conclave » du printemps dernier s’est tenu sans les organisations représentatives de la fonction publique, et a du même coup accouché de mesures - très insuffisantes - d’amélioration des retraites des femmes… du privé ! Au contraire, la FSU n’a cessé d’affirmer que les retraites sont un enjeu de société commun à toutes et tous. La FSU a arraché sa présence pour le lancement de la Conférence Travail et Retraites mardi 4 novembre, en présence du Ministre du Travail et du Ministre de la Fonction publique. Les enjeux de la fonction publique y seront donc traités. Depuis 2003 (!), la FSU dénonce l’injustice de la réforme des retraites Fillon, qui avait supprimé les bonifications pour les enfants des femmes fonctionnaires nés après le 1er janvier 2004 et leur remplacement par deux trimestres d’assurance, attribués sous
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Déclaration intersyndicale – Groupe de travail Égalité professionnelle femmes/hommes du 7 octobre 2025 – Fonction publique

2025-10-24T23:39:36+02:008 octobre 2025|Catégories : Egalité femmes-hommes, Fonction publique|Mots-clés : |

Nous, organisations syndicales représentatives CGT, FSU, Solidaires, tenons aujourd’hui à rappeler avec force que les politiques d’austérité auxquelles les gouvernements successifs refusent de renoncer ne sont pas neutres : elles frappent plus durement les femmes, agentes comme usagères des services publics. Le 18 septembre comme le 2 octobre, des milliers de fonctionnaires et contractuel.les de la Fonction publique se sont mobilisé.es contre un budget injuste et dangereux. Derrière les chiffres comptables, ce sont des vies et des droits que vous attaquez. Et ce sont d’abord les femmes, 63 % des effectifs de la fonction publique et premières usagères des services publics, qui en subissent plus lourdement encore les conséquences. Dans ce contexte d’obstination à mener des politiques budgétaires de casse des services publics, dans celui où vous opposez une fin de non-recevoir à nos demandes d’abrogation de la décote salariale en cas de CMO – particulièrement scandaleuse pour les femmes enceintes, et face à la vacuité de l’ordre du jour de ce groupe de travail, qui illustre d’ailleurs le manque de rigueur et de sérieux avec lequel est traitée la question de l’égalité professionnelle femmes/hommes dans la fonction publique, nous réaffirmons qu’il est urgent d’apporter des réponses concrètes sur plusieurs sujets essentiels. Comment faire vivre l’égalité Femmes/hommes avec des services publics dégradés ? Vous le savez, nous vous le répétons et notre dernière tribune intersyndicale « l’austérité est sexiste » l’a rappelé, quand le gouvernement supprime des postes, gèle les salaires, ferme des services de proximité, réduit le financement des
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Déclaration des organisations syndicales de la fonction publique – 18 septembre : mobilisons-nous pour un budget de justice sociale

2025-09-13T14:51:44+02:0011 septembre 2025|Catégories : Communiqués, Fonction publique, Services publics|Mots-clés : |

Les pistes de budget présentées le 15 juillet par le Premier Ministre ont été immédiatement et unanimement condamnées par nos organisations syndicales représentatives de la Fonction publique : CGT, FO, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP. En effet, les différentes mesures budgétaires avancées sont d’une brutalité sans précédent. Le Gouvernement a choisi encore une fois de faire payer les travailleuses et les travailleurs, les précaires, les retraité·es, les malades : la suppression de deux jours fériés, des coupes dans les services publics, le gel des salaires des fonctionnaires comme des contractuel·les, la désindexation des pensions de retraites, le gel des prestations sociales, le doublement des franchises médicales, la remise en cause de la 5ème semaine de congés payés… Autant de mesures aussi brutales que profondément injustes. Ce qui creuse la dette, ce sont aussi les baisses d’impôts pour les foyers les plus aisés et les 211 milliards d’aides publiques captées par les plus grandes entreprises sans aucune contrepartie ! Les inégalités et le nombre de personnes basculant en dessous du seuil de pauvreté explosent, les conséquences du changement climatique se multiplient et ont des impacts directs sur les travailleurs et travailleuses, les services publics sont en crise, les salaires ne permettent pas de vivre dignement de son travail… Parce qu’elle est au cœur de l’austérité budgétaire portée par le gouvernement, la Fonction publique est une des principales cibles des mesures annoncées. Des plans sociaux qui ne disent pas leur nom sont déjà à l’œuvre dans la Fonction publique territoriale et dans la Fonction
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Saisine de la Défenseure des droits – femmes enceintes dans la Fonction publique

2025-10-24T23:39:37+02:0019 juin 2025|Catégories : Egalité femmes-hommes, Fonction publique|Mots-clés : , |

Saisine de la Défenseure des droits concernant une mesure discriminatoire envers les femmes enceintes dans la Fonction publique Madame la Défenseure des droits, Nous, CFDT, CFE-CGC, CGT, FA-FP, FO, FSU, Solidaires et UNSA - Fonction publique, souhaitons vous saisir officiellement au sujet d'une mesure réglementaire récemment entrée en vigueur que nous considérons comme une discrimination manifeste à l'encontre des agentes publiques en situation de grossesse. Depuis le 1er mars 2025, le décret n° 2025-197 du 27 février 2025, relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie, prévoit une perte de rémunération de 10 % dès le premier jour de congé maladie ordinaire. Aucune exception n'est prévue pour les femmes enceintes, même lorsque leur arrêt est prescrit entre la déclaration de grossesse et le début du congé maternité. Nous estimons que cette mesure constitue une discrimination indirecte fondée sur le sexe et la situation de grossesse, au sens du droit européen (directive 2006/54/CE, articles 1 et 2) et français (article L. 1132-1 du Code du travail, articles L. 131-1 et L. 133-1 du Code général de la fonction publique), ainsi qu'une atteinte aux principes constitutionnels d'égalité devant la loi et d'égal accès aux emplois publics (article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen). En effet, l'application indifférenciée de cette décote salariale à des femmes enceintes en congé maladie ordinaire méconnaît la spécificité de leur situation médicale et les expose à une double peine :
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Pénalisation des agentes de la fonction publique pendant la grossesse : Courrier intersyndical aux ministres

2025-07-22T19:49:45+02:006 juin 2025|Catégories : Événements, Fonction publique|Mots-clés : |

Monsieur le Premier ministre, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Nos organisations syndicales dénoncent solennellement une mesure discriminatoire d’une gravité inacceptable à l’encontre des femmes en situation de grossesse exerçant dans la fonction publique. À compter du 1er mars 2025, vos choix politiques impliquent que les femmes en situation de grossesse placées en congé maladie ordinaire – hors congé pour grossesse pathologique ou congé maternité - subiront une perte de rémunération de 10 % dès le premier jour d’arrêt. Ainsi, une femme dont la grossesse est déclarée mais qui serait contrainte de s’arrêter quelques jours sur avis de son médecin verra sa rémunération amputée. [...] La suite ci-dessous.

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