Les principales dispositions de la loi du 12 mars 2012
La loi issue de lutte contre la précarité dans la Fonction publique a été publiée au JO du 13 mars 2012. Voici une note FSU pour prendre connaissance de ses principales dispositions. Note FSU
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Engager pour l’avenir
A quelques semaines d'échéances électorales, il n'y a pas de trêve syndicale. Face à la situation économique et sociale, aux attaques contre les services publics et la Fonction publique, à la multiplication des plans sociaux, les luttes se multiplient dans de nombreux secteurs: Education, Emploi, Travail, Agriculture… Car au prétexte de la recherche à court terme d'un équilibre financier, le gouvernement engage la société sur une mauvaise voie à long terme. Il est clair que les salariés et les citoyens ne sont pas disposés à se laisser imposer des choix contraires à leurs intérêts. En cela, la mobilisation dans une quinzaine de pays européens, le 29 février dernier à l'appel de la CES, contre les plans d'austérité et le nouveau traité européen est un message important car c'est bien à cette échelle aussi que nous devons relever les défis. Alors que ces questions concernent l'avenir de la société, il est de la responsabilité du mouvement syndical, par le débat et l'action, de continuer d'agir pour peser. La FSU s'y engage pleinement.
Journée internationale des femmes : un enjeu de justice sociale et de démocratie
Communiqué de presse FSU Les Lilas, le 8 mars 2012 Dans un contexte de crise économique et sociale et de tensions dans de nombreux pays, la journée internationale des femmes reste d'une brûlante actualité. Les droits des femmes sont menacés et le développement de leur précarité ne fait qu'augmenter les violences dont elles sont victimes. En France aussi il reste un long chemin à parcourir pour passer des droits inscrits dans la loi à leur application notamment dans le monde du travail : salaires inégaux, temps partiel imposés, précarité, inégalités dans l'accès aux responsabilités… Il y a 60% de femmes dans la Fonction Publique et si le statut y protège mieux des inégalités de traitement entre les hommes et les femmes, elles restent bien réelles ( jusqu'à 20%). De plus, les blocages sont encore nombreux pour arriver à une linéarité pour tous dans le déroulement des carrières. Alors que sera prochainement présenté par le Ministre de la Fonction publique, le protocole relatif « à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique », la FSU considère qu'il est temps d'aller plus loin que de simples déclarations de principe. Il faut une obligation de résultats et des contraintes pour aboutir enfin à une réelle égalité professionnelle. Elle considère qu'avoir des enfants et s'en occuper, ce qui ne devrait pas reposer essentiellement sur les mères, ne doit pas pénaliser les salariées. La politique d'action sociale doit être effective dans tous les ministères par exemple en développant l'accès aux
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Dossier de presse de la conférence FSU du mercredi 7 mars 2012
Propositions de la FSU Fonction publique territoriale Snuclias Pôle Emploi Ministère du travail Snutefi Administration pénitentiaire Justice Snepap Services vétérinaires Sygma Environnement Sne Culture Snac Enseignement agricole public Snetap Enseignement secondaire Snes Enseignement supérieur Snesup Education physique Snep Manifeste retraite
Journée de carence : refus des organisations syndicales !
Communiqué de presse commun des organisations syndicales CFTC, CFDT, CGC, CGT, FSU, Solidaires et UNSA Paris, le 14 février 2012 Le gouvernement a, malgré l'opposition unanime des organisations syndicales mises devant le fait accompli, décidé l'instauration d'une journée de carence dans la Fonction publique. Elle s'applique au 1er janvier 2012 pour les agents publics, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire. Dès l'annonce de cette mesure, nos organisations l'ont dénoncée et demandé son retrait. En effet, cette disposition va pénaliser durement les agents de la Fonction publique contraints à congés maladie sur prescription médicale. Ils subiront de fait, une baisse de salaires comme s'ils étaient « coupables d'être malades ». Cette nouvelle amputation de leur pouvoir d'achat viendra s'ajouter à celles, déjà sans précédent, dues au gel de la valeur du point, à l'augmentation des cotisations pour les pensions… Il s'agit bien d'une nouvelle atteinte au statut des fonctionnaires, garant de l'égalité de traitement et d'une volonté de stigmatiser les agents de la fonction publique dont l'engagement professionnel permet de faire vivre le service public dans des conditions pourtant parfois difficiles. Si le gouvernement entend réduire les congés de maladie, nos organisations considèrent qu'il lui faudrait plutôt agir sur les conditions de travail et le renforcement de la médecine de prévention dans le cadre, notamment, de la médecine du travail. Les organisations CFTC, CFDT, CGC, CGT, FSU, Solidaires et UNSA demandent solennellement au gouvernement de renoncer à cette mesure autant injuste qu'inefficace.
Pour défendre l’enseignement professionnel public, sous statut scolaire, l’intersyndicale appelle les personnels à se mobiliser
Communiqué de presse de l'intersyndicale AetD, CGT Educ'action, FAEN, Se-UNSA, Snetaa-FO, Snalc-CSEN, Snuep-FSU, Snep-FSU, Snetap-FSU, Sgen CFDT, SUD Education, SYAC CGT Paris, le 20 janvier 2012 L'intersyndicale nationale, de l'enseignement professionnel public des établissements de l'enseignement professionnel (LP, SEP, SEGPA et EREA, lycées agricoles), s'est de nouveau réunie le 16 janvier pour examiner la poursuite à donner à l'action engagée en faveur de la défense de l'enseignement professionnel initial sous statut scolaire. Reçue par le vice-président de l'ARF chargé de l'Education, M. François BONNEAU, l'intersyndicale se félicite que cette audience ait pu se tenir rapidement, le caractère très large de l'intersyndicale (toutes les organisations syndicales y participent) et l'approche des élections expliquant peut-être cela. Au nom de l'ARF, le vice président a tenu a affirmé son opposition à toute éventualité de transfert des personnels enseignants et d'éducation de la voie professionnelle vers les Régions. Nous en prenons acte et restons vigilants en ce qui concerne l'avenir. M. Bonneau a exprimé son désaccord avec la proposition de N. Sarkozy d'une dernière année en apprentissage pour les sections de CAP et de Baccalauréat professionnel de nos établissements. Il a souligné que les déclarations du chef de l'Etat étaient faites sans concertation, l'apprentissage étant pourtant du ressort des Régions. Pour l'ARF l'enseignement professionnel initial, sous statut scolaire, doit rester le cœur de la voie professionnelle. Il a condamné également les suppressions massives d'emplois, particulièrement dans l'enseignement professionnel public, sous statut scolaire, pour la rentrée 2012. L'intersyndicale espère que ces déclarations se concrétiseront par
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« Sommet social » : et après ?
Après avoir instrumentalisé la perspective de la perte du triple A, le gouvernement tente aujourd'hui de la minimiser. Loin d'être dupe de ces manœuvres électoralistes, il n'en reste pas moins pour chacun des salariés, des chômeurs, des retraités et des jeunes que les effets de la crise économique et sociale et l'imposition des mesures d'austérité dégradent leur situation. Le sommet social d'aujourd'hui aborde des questions lourdes : financement de la protection sociale, réformes structurelles, accords de compétitivité emploi, formation professionnelle, mesures concernant le chômage… Or, ces questions nécessitent bien plus qu'une rencontre formelle. Elles demandent une large négociation et un temps plus conséquent pour les traiter. L'année 2011 s'est terminée par les plus mauvais chiffres du chômage : 9,7% de la population active ! La FSU, particulièrement inquiète de la situation des femmes et des jeunes, a fait des propositions articulant des mesures d'urgence avec d'autres à plus long terme. Elle demande notamment que soient très rapidement organisées des concertations permettant de mettre en place des dispositifs d'insertion à l'emploi (formations professionnelles diplômantes/qualifiantes, rémunérées et débouchant sur des emplois). Elle demande au gouvernement de faire jouer à la Fonction publique et aux services publics tout leur rôle pour la relance de l'emploi et renoncer à la suppression d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. La FSU considère que tous les moyens doivent être donnés à Pôle emploi pour faire face à l'accroissement du nombre de demandeurs d'emploi. Ces mesures sont indispensables pour assurer les évolutions de notre société et
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Ensemble, faisons de 2012 une bonne et nouvelle année !
En début d'année, nous formulons tous des voeux et cultivons quelques espoirs d'une année meilleure. Alors ensemble, faisons en sorte que nos souhaits de justice sociale, de solidarité et d'égalité deviennent réalité ! Dans la situation économique et sociale que nous traversons, des mesures urgentes sont nécessaires en matière d'emploi, de pouvoir d'achat et de protection sociale. Ce sont ces exigences que la FSU portera lors du sommet social. Et si la FSU est opposée à la TVA sociale, qui n'a de sociale que le nom, c'est parce que résolument, oui, d'autres choix budgétaires sont possibles pour peu que l'on accepte enfin de prélever de nouvelles recettes fiscales plus justes, plus équitables… La Fonction publique est dans ce contexte, un atout majeur pour penser et investir l'avenir. Elle doit évoluer pour répondre réellement aux besoins de la population sur tout le territoire. Mais pour cela, il faut créer les emplois nécessaires, au lieu de partir du dogme du 1 sur 2, auquel il faut renoncer. Et pour dynamiser la Fonction publique, il devient urgent non pas d'individualiser toujours plus le travail et les salaires mais au contraire de rendre le travail plus collectif, de revaloriser les métiers et leur traitement. C'est une question d'efficacité, de justice et de reconnaissance sociale. En 2012, pour que ces souhaits deviennent réalité, nous aurons besoin d'un syndicalisme offensif et unitaire. Faire entendre nos exigences et nos revendications, proposer d'autres alternatives…C'est possible pour peu que nous en débattions ensemble et que nous agissions massivement. Pour
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