Communiqué de la FSU Les Lilas, le 20 octobre 2011 La FSU a défendu les accords de Bercy notamment parce qu'ils définissent le principe de la légitimité des organisations syndicales par le vote des personnels. Elle a œuvré pour que les personnels prennent la mesure des enjeux de ces élections et aient toutes les informations nécessaires. Force est de constater que les ministères n'ont pas voulu mettre en œuvre les outils de la démocratie sociale. Les dysfonctionnements graves qui sont apparus révèlent aussi les effets du manque de préparation, de moyens et de personnels administratifs. A l'heure où de nouvelles modalités de représentativité vont être mises en œuvre, où le gouvernement parle de dialogue social, où les enjeux économiques et sociaux sont décisifs pour notre pays, le gouvernement n'a pas permis à tous les personnels de la Fonction publique d'être représentés normalement. C'est inacceptable ! A quelques heures de la fermeture du scrutin, le taux de participation dans l'Education Nationale accuse une baisse de 30 points. Il est criant que le ministre de l'éducation nationale a choisi d'affaiblir le syndicalisme : des dizaines de milliers de personnels ont été empêchés de voter : seulement 50% du corps électoral a reçu une notice de vote, de nombreux personnels ne sont pas inscrits sur la liste électorale, les conditions techniques de vote s'apparentent à une course d'obstacles… La FSU et ses syndicats avaient exprimé sans réserve depuis les premières discussions, leur refus de la généralisation du vote électronique. Les tests réalisés il
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A 2 jours de la fermeture du scrutin, la FSU exprime sa plus vive préoccupation quant au déroulement de ces élections et de son possible effet sur le taux de participation. Celles-ci vont pourtant être la clé pour établir la représentativité des organisations syndicales. Force est de constater que les ministères n'ont pas pris la mesure des enjeux démocratiques de ce scrutin et les difficultés se multiplient écartant du vote nombre de personnels. C'est inacceptable. Ainsi, au ministère de la Justice, le scrutin a dû être reporté. Dans de nombreux ministères, les difficultés sont multiples que ce soit dans les votes par correspondance comme au MEDDLT ou à l'Education nationale avec le vote électronique : problèmes de réception du matériel de vote, électeurs non inscrits, dysfonctionnements informatiques… Pourtant, dans un contexte de crise qui pèse essentiellement sur les salariés, face à un gouvernement occupé à supprimer les emplois publics dégradant chaque jour un peu plus la qualité des services aux publics et les conditions de travail des agents, la Fonction publique a plus que jamais besoin d'un syndicalisme fort et représentatif. Porteuse d'un syndicalisme unitaire, d'action et de propositions, la FSU avec ses syndicats est un outil efficace pour donner un avenir à la Fonction publique et à ses personnels et une force considérable pour représenter les personnels à tous les niveaux, y défendre leurs métiers, leur carrière et porter leurs revendications. La participation massive des personnels est un enjeu de démocratie sociale majeur. C'est pourquoi la FSU appelle tous
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Les accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique, signés par six des huit fédérations de fonctionnaires, prévoyaient de « conforter et d'améliorer les droits et moyens syndicaux ». La FSU, signataire de ces accords, reste attachée à ces objectifs. Mais nous sommes loin du compte après plus d'un an de discussions. Si bien que le Ministre a préféré un « relevé de conclusions » à un accord qui n'aurait pas recueilli l'assentiment majoritaire nécessaire. Les interventions de la FSU et des organisations syndicales ont permis de faire progresser le texte initial. Mais des points restent problématiques : Création d'une subvention aux organisations syndicales représentatives : du flou sans amélioration. Cette subvention se substitue à l'actuelle subvention pour la formation syndicale dans la fonction publique de l'Etat. A moyens constants et sans précision sur son mode de répartition, elle est destinée à financer dorénavant la formation non plus de la Fonction publique de l'Etat mais des trois fonctions publiques. Ce qui aura multiplié par 2.5 le nombre d'agents concernés. Cela ne constitue donc pas une « amélioration ». Il n'y a aucune garantie qu'une organisation syndicale maintenant son niveau de représentativité à l'issue des prochaines élections conserve ses moyens. Les moyens humains représentent actuellement moins de 0,004% des effectifs des trois fonctions publiques. A moyens constants, les propositions faites n'amèneront ainsi aucune amélioration. La répartition des moyens dépend seulement des résultats du vote aux comités techniques. Le périmètre de ceux ci, décidées arbitrairement par le gouvernement, peut
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Communiqué de presse FSU Les Lilas, le 2 septembre 2011 Le décret instituant une prime d'intéressement collectif dans la Fonction publique de l'Etat a été publié au JO du 1er septembre. Le gouvernement ayant échoué à obtenir la signature ne serait-ce que d'une seule organisation syndicale sur le protocole d'accord proposé à l'automne 2009, a choisi de publier ce décret sans aucune concertation, une méthode détestable sur la forme pour un texte dangereux sur le fond. La rémunération à la performance oriente l'activité professionnelle vers les tâches mesurées, au détriment de toutes les autres, au mépris de la cohérence de ces activités dont la qualité ne saurait se mesurer à l'aune des seuls effets immédiatement quantifiables. Les effets pervers sur la qualité du service rendu, les stratégies de tricherie sont inhérents à ces dispositifs, qu'il s'agisse valoriser une « performance individuelle » au travers de la PFR (prime de fonctions et de résultats) ou la « performance collective ». Le ministre y voit un moyen de motiver les agents. Il cache que par principe le versement de la prime ne saurait concerner qu'un agent sur 4 ou 5, quand bien même l'ensemble des services concernés auraient été efficients dans l'atteinte des objectifs promus. Il y a là des dispositions vexatoires, sources de démotivation, de concurrence des services entre eux quand il faut rechercher des coopérations. Pour la FSU, la motivation des personnels de la Fonction publique se construit par le sens de leur travail, la fierté de servir l'intérêt général.
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Communiqué des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA Paris, le 12 juillet 2011 Les organisations syndicales ont dû, une nouvelle fois, quitter la séance du Conseil Supérieur de la Fonction publique de l'Etat pour dénoncer l'absence de dialogue social. En dépit des engagements affirmés par le Ministre en ouverture de séance, les organisations syndicales ne peuvent que déplorer l'absence totale de réponse politique sur les enjeux majeurs des textes à l'ordre du jour. Le projet de loi sur l'Agence Nationale des Voies Navigables est l'exemple type du refus d'entendre les revendications portées par l'ensemble de nos organisations syndicales. Elles demandent au Ministre de se saisir de ce dossier en vue d'apporter les réponses indispensables.

Communiqué CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA Paris, le 24 juin 2011 Après avoir démontré que le projet de décret ne correspondait pas aux attentes de la majorité des agents de catégorie C, les fédérations, à l'unanimité, ont voté « contre » ce décret qui prévoit la création d'un 8è échelon « spécial » pour les agents des corps de catégorie C, classés à l'échelle 6, qui n'en bénéficient pas. Le décret est discriminatoire car il continue à ne pas reconnaître la technicité accrue de l'ensemble des agents de cette catégorie ! Il est discriminatoire car son accès sera contingenté et très limité. Ainsi, de nombreux agents, arrivés au 7è échelon, n'obtiendront jamais ce 8è échelon ! Il est discriminatoire car il renforce, encore, les inégalités Femmes / Hommes dans la mesure notamment où une large majorité d'agents « C Administratifs » sont des femmes ! Il est source d'injustice puisque la « promotion » à ce 8è échelon se fera par tableau d'avancement sur des critères où la subjectivité risque fort de l'emporter. Les organisations syndicales de la Fonction Publique de l'Etat dénoncent cette politique de mépris envers les agents de catégorie C de la Fonction publique. Elles exigent du Ministre la mise en place d'un 8ème échelon qui soit à accès linéaire. Il démontrerait ainsi tout l'intérêt qu'il porte à cette catégorie d'agents. De plus, Les organisations syndicales revendiquent des mesures assurant de meilleurs déroulements de carrière pour l'ensemble des personnels dans le cadre d'une refonte globale de la grille indiciaire.