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Courrier de la FSU au secrétaire d’Etat de la Fonction publique

2019-06-17T17:16:55+02:0021 février 2011|Catégories : Fonction publique|Mots-clés : |

En réaction au "projet d'accord sur les conditions d'emploi des agents non titulaires" remis par le gouvernement aux fédérations syndicales de la Fonction publique le 9 février dernier, la FSU explicite ses revendications dans un courrier adressé au secrétaire d'Etat le 21 février 2011. Voir le courrier ci-dessous.

Six fédérations syndicales s’adressent au Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique

2019-06-17T17:16:55+02:0021 février 2011|Catégories : Fonction publique|Mots-clés : |

Six fédérations syndicales de la Fonction publique (CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA) s'adressent à Georges TRON, secrétaire d'Etat, pour expliciter les orientations qu'elles défendent dans les négociations sur la situation des non titulaires et qu'elles veulent voir traduites dans le "projet d'accord" en discussion. Voir ci-dessous.

Négociation sur la situation des non titulaires de la Fonction publique : encore un effort !

2011-02-10T19:20:09+01:0010 février 2011|Catégories : Communiqués|

Communiqué de presse de la FSU Les Lilas, le 10 février 2011 Le document gouvernemental adressé aux organisations syndicales a été profondément remanié ; dans sa version du 9 février, il s'efforce de répondre aux questions soulevées dans le débat. Le gouvernement le présente comme la base d'un protocole d'accord à acter dans les prochaines semaines. La FSU demande que soient respectés le temps de la négociation et celui du fonctionnement démocratique des organisations syndicales. L'accès des contractuels en CDD au dispositif de titularisation envisagé demeure encore bien trop étroit. Pour la FSU, il faudra bien aussi assurer que les possibilités qui seront offertes à la titularisation soient en adéquation avec le nombre des agents remplissant les conditions d'éligibilité dans chacun des 3 versants de la Fonction publique. Le 2ème axe du document prévoit de revoir les cas de recours au contrat. Il y manque toute la question de leur restriction ; pour la FSU, ce recours ne saurait être que strictement dérogatoire. Elle propose en ce sens de mieux reconnaître les besoins de remplacements afin qu'ils soient couverts par des titulaires. Elle revendique l'abrogation du contrat d'activités dans l'archéologie préventive et et s'oppose donc à son extension à toute la Fonction publique sous la forme du contrat de projet. La FSU défend ces orientations dans la négociation. Elle entend développer la mobilisation pour mettre fin aux suppressions d'emplois et pour une autre politique pour la Fonction publique, conditions essentielles à la réussite d'un plan de titularisation.

Non titulaires dans la Fonction Publique : le gouvernement doit entendre les revendications !

2011-02-04T09:10:31+01:004 février 2011|Catégories : Communiqués|

Communiqué de presse FSU Les Lilas, le 4 février 2011 Le 3 février 2011, une nouvelle séance de négociation a eu lieu sur la situation des agents non titulaires de la Fonction publique. Les travaux se sont concentrés sur les deux questions des « réponses aux situations de précarité » et « des cas de recours aux contrats ». La convergence du point de vue des organisations syndicales a contraint le gouvernement à élargir le champ des éligibles au dispositif exceptionnel de titularisation pour lequel différentes modalités pourraient être retenues. En outre, la nouvelle rédaction du document d'orientations clarifie le rôle du recours à la CDIsation pour sécuriser la situation d'agents écartés de cet accès du fait des pratiques abusives des administrations. Pour la FSU, le CDI n'est pas la titularisation et ne doit servir qu'à sécuriser la situation de contractuels déjà embauchés. Du point de vue de la FSU, les conditions d'accès des agents en CDD au processus de titularisation sont toutefois encore susceptibles d'écarter de nombreux contractuels. Elle avance des propositions pour que les abus des administrations et des employeurs publics ne pénalisent pas une deuxième fois les agents qui les ont subis. La FSU considère qu'un dispositif législatif n'est pas suffisant à lui seul et demande au gouvernement un engagement pour rendre effectif le processus de titularisation qui serait élaboré. A ce stade, l'absence de réponse ministérielle permet d'autant moins de lever cette hypothèque que la Fonction publique connait des suppressions massives d'emplois. La FSU regrette que
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Santé sécurité au travail dans la fonction Publique : une avancée importante

2011-01-26T12:02:16+01:0026 janvier 2011|Catégories : Communiqués|

Communiqué FSU Les Lilas, le 26 janvier 20117 Les personnels de la Fonction Publique de l'Etat pourront bientôt, comme les salariés du secteur privé, traiter des conditions de travail dans les comités d'hygiène et sécurité (CHS) devenus des CHSCT. Certes, il leur faudra attendre pour l'installation des CHSCT les élections professionnelles d'octobre 2011, mais une étape décisive a été franchie lundi lors du conseil supérieur de la FPE. Il est temps, car le mal-être au travail grandit dans la fonction Publique comme dans le privé, les personnels subissent notamment Troubles Musculosquelettiques et Risques psychosociaux . La FSU qui avait signé l'accord en 2009 se réjouit qu'après de nombreuses réunions de travail, et des débats parfois vifs, mais constructifs, des améliorations essentielles demandées par les organisations syndicales aient été apportées au projet de décret initial, lors du Conseil supérieur de la FPE. Ainsi l'augmentation du nombre de séances par an (portées à 3 au lieu de deux, avec la possibilité d'en convoquer d'autres si besoin), et la création de la fonction de secrétaire du CHSCT dans la délégation syndicale vont permettre de faire vivre cette instance. Beaucoup reste à faire, d'autant que la médecine de prévention est dans une situation critique et il va falloir désormais que la fonction publique à tous les niveaux acquière cette culture de la santé au travail qui lui fait encore largement défaut, mais la dynamique est en marche. La FSU demande également qu'une solution soit trouvée pour une mise en œuvre rapide dans la Fonction
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Oui à l’augmentation des salaires dans la Fonction publique

2011-01-24T14:15:45+01:0024 janvier 2011|Catégories : Appels & Pétitions|

Appel des organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFTC, CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA Le mouvement social de l'automne 2010, qui s'est développé autour d'exigences communes sur les salaires, l'emploi et les retraites, fort du soutien d'une large majorité de la population, restera marqué par son ampleur et sa détermination. Dans cette mobilisation interprofessionnelle, les personnels de la Fonction publique ont été massivement présents. L'ensemble des observateurs a souligné le rôle qu'ont joué dans notre pays le haut niveau de la protection sociale, les services publics et l'importance de l'emploi public pour lutter contre la crise financière. Ces atouts sont menacés par la politique d'austérité menée par le gouvernement au risque de compromettre la sortie de crise. La politique salariale conduite dans la Fonction publique est, à cet égard et pour les personnels, particulièrement pénalisante. Des années de politique de moindre augmentation de la valeur du point par rapport à l'inflation ont conduit à une perte considérable du pouvoir d'achat de tous les agents de la Fonction publique de l'hospitalière, de la territoriale et de l'État. Le gel projeté pour 2011, celui fortement envisagé pour 2012 et 2013, créeraient une situation sans précédent, porteuse de lourds reculs sociaux et de bradage des qualifications. Et ce, d'autant qu'ils se cumuleraient avec la forte augmentation des retenues pour pension dans l'inacceptable loi de réforme des retraites. Il est urgent d'imposer d'autres choix, d'en finir avec l'artificielle opposition emplois / salaires. Les organisations syndicales de la Fonction publique exigent du gouvernement :  des augmentations
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Communiqué suite à la mobilisation sur les non-titulaires de la Fonction publique du 20 janvier 2011

2011-01-21T17:28:20+01:0021 janvier 2011|Catégories : Communiqués|

Communiqué CGT, FSU, Solidaires Paris, le 21 janvier 2011 Plusieurs milliers d'agents de la Fonction publique, contractuels et fonctionnaires, ont participé aux rassemblements organisés, dans la majorité des départements, par l'intersyndicale CGT, FSU, Solidaires : 500 à 700 dans la manifestation parisienne, 400 à Bobigny, 100 à Montpellier, etc. Ils ont exigé que le ministère de la Fonction publique passe de la parole aux actes, et ne se contente pas de déclarations sur la résorption de la précarité dans la Fonction publique. Le gouvernement doit s'engager :  sur un plan de titularisation s'adressant à tous les agents contractuels qui occupent un poste répondant à un besoin permanent ;  sur une réduction drastique des conditions de recours aux contractuels par les employeurs publics, afin que soit mis fin à leurs multiples abus ;  sur une véritable amélioration des droits salariaux et sociaux des contractuels de la Fonction publique. La 3ème réunion de négociation sur les contractuels du 26 janvier est l'occasion pour le ministère d'apporter les réponses nécessaires. Nous refusons dans ce cadre les propositions d'extension de la précarité faites par le gouvernement, qui tient parallèlement un discours sur sa volonté de la faire reculer. Les déclarations de l'ancien ministre de la Fonction publique Christian Jacob sur la fin de « l'emploi à vie » des fonctionnaires », tout comme la proposition de loi de Jean-François Mancel de faire basculer sur le droit privé la très grande majorité des fonctionnaires, montrent clairement le lien entre la question de la précarité et
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