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Recours de la FSU contre la « réorientation professionnelle » dans la Fonction publique

2011-01-19T14:25:02+01:0019 janvier 2011|Catégories : Communiqués|

Communiqué de presse FSU Les Lilas, le 19 janvier 2011 Les propos de Christian JACOB, nouveau président du groupe UMP à l'Assemblée, avaient suscité l'indignation. Fustigeant l' « emploi à vie » des fonctionnaires et sa vocation à disparaître, il ferait presque oublier les mesures inacceptables dont s'est déjà doté le gouvernement. En 2009, la loi sur la mobilité contestée par la plupart des organisations syndicales a ouvert la voie au décret du 12 novembre 2010 sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat. L'article 7 modifie substantiellement le statut général des fonctionnaires en introduisant, en cas de restructuration d'une administration de l'État ou de l'un de ses établissements publics administratifs, la possibilité de placement des fonctionnaires en situation de réorientation professionnelle, laquelle peut déboucher sur le licenciement. Vendredi 14 janvier, la FSU, première organisation de la Fonction publique de l'Etat, a déposé un recours en annulation contre ce décret. Jointe à cette requête, une question prioritaire de constitutionnalité a été également déposée devant le Conseil d'Etat, qui s'il la juge pertinente la transmettra au Conseil Constitutionnel pour examen. En effet, la réorientation professionnelle porte atteinte aux droits des personnels et des individus en général : l'ensemble du recours pour excès de pouvoir contre le décret du 12 novembre 2010 repose sur la contestation de la constitutionnalité de l'article 7 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels qui est au centre du nouveau dispositif légal et le cœur de la
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Journée nationale d’action contre la précarité dans la Fonction publique du 20 janvier

2011-01-10T11:57:56+01:0010 janvier 2011|Catégories : Événements|

Pour une issue positive des négociations qui débutent le 11 janvier sur la situation des non titulaires de la Fonction publique, les organisations syndicales FSU, CGT et Solidaires appellent les personnels à se mobiliser et à exprimer leurs attentes sur la base d'une plate forme revendicative commune. Présentation intersyndicale de la journée d'action Tracts intersyndicaux Tract FSU

Mettre fin à la précarité dans la fonction publique : urgence !

2011-01-05T09:34:15+01:005 janvier 2011|Catégories : Communiqués|

Journée nationale d'action contre la précarité dans la fonction publique du 20 janvier à l'appel de la FSU, de la CGT et de Solidaires Fonction Publique Nos revendications urgentes d'un plan de titularisation, de la réduction drastique du recrutement de nouveaux contractuels, d'une politique exigeante d'insertion des personnes sur emplois aidés, de règles de gestion collectives et améliorées pour les contractuels ne pourront déboucher que si tous s'en mêlent. Telle est la conviction de la FSU, qui appelle avec la CGT et Solidaires Fonction publique à une journée nationale d'action contre la précarité le 20 janvier avec des rassemblements unitaires dans tous les départements. Tract en versions couleur et noir et blanc

Stop à la précarité dans la Fonction publique : rassemblement le jeudi 9 décembre sur le parvis des droits de l’Homme

2010-12-02T11:31:29+01:002 décembre 2010|Catégories : Communiqués|

Communiqué commun UGFF/CGT, Solidaires FP, FSU Paris, le 2 décembre 2010 Les mobilisations sur les retraites ont révélé toute l'importance des questions d'emploi et de salaire. Depuis le mois de juin 2010, est engagé à la demande des organisations syndicales un processus de négociation sur la situation des agents non-titulaires avec le secrétariat d'Etat à la Fonction Publique. Le travail engagé devrait déboucher sur des négociations au mois de janvier. Pour une issue positive de ces négociations, les organisations syndicales appellent les personnels à se mobiliser et à exprimer leurs attentes sur la base d'une plate forme revendicative commune. La CGT, la FSU et Solidaires organisent le 9 décembre 2010 une journée d'action pour soutenir les revendications défendues dans ce cadre et pour dire : STOP A LA PRECARITE dans la Fonction Publique Cette journée d'action sera à Paris constituée d'un rassemblement qui aura lieu au Trocadéro parvis des droits de l'Homme. Ce sera le point de départ d'une mobilisation des agents non-titulaires contre la précarité et le recours massif aux non-titulaires. Ce rassemblement se tiendra de 12h à 14h et s'articulera autour d'une conférence de presse avec prise de parole vers 12h30 au cours de laquelle plusieurs agents non titulaires viendront apporter leur témoignage. Des initiatives intersyndicales similaires seront aussi organisées en régions. Cette mobilisation se prolongera par une seconde journée d'action plus large qui aura lieu autour du 20 janvier à Paris et dans les départements en lien avec les organisations départementales. Tract commun d'appel au rassemblement Base
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Lettre ouverte aux ministres en charge de la fonction publique

2010-11-18T07:49:52+01:0018 novembre 2010|Catégories : Communiqués|

Lettre ouverte des organistions syndicales Fonction publiques CGT, CFDT, FSU, Solidaires UNSA, CFTC aux ministres en charge de la fonction publique Paris, le 17 novembre 2010 Messieurs les Ministres, C'est peu de dire que le mouvement social actuel, dans lequel s'inscrivent toutes nos organisations syndicales, revêt un caractère massif et déterminé. C'est encore peu de dire que ce mouvement est fortement soutenu par une large majorité de la population. Dans cette mobilisation interprofessionnelle, les agents de la Fonction publique - de l'Etat, de la Territoriale et de l'Hospitalière - sont extrêmement et massivement présents. La prise en compte de cette réalité et l'exigence de la démocratie doivent vous conduire à entendre leurs légitimes exigences. C'est pourquoi, de toute urgence, nous vous demandons :  de porter au sein du gouvernement et auprès du Président de la République, la volonté du plus grand nombre, que la loi sur les retraites, inefficace, inacceptable, injuste pour tous les salariés et notamment les fonctionnaires, ne trouve pas à s'appliquer et que, enfin, de véritables négociations soient ouvertes pour une toute autre réforme ;  de mettre un terme immédiat au non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et, à l'inverse, de créer les emplois statutaires et qualifiés là où les missions publiques les rendent nécessaires ;  de confirmer et de mettre en oeuvre concrètement un processus de titularisation, de restreindre les possibilités de recours au non-titulariat- et donc, d'abroger les dispositions contenues dans la loi dite de « mobilité », permettant le recours
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Communiqué des organisations syndicales de la Fonction publique territoriale

2010-10-18T18:14:01+02:0018 octobre 2010|Catégories : Communiqués|

Communiqué des organisations syndicales CGT - FO - FAFPT - SNUCLIAS/FSU - CFTC - SUD-CT - UNSA de la Fonction publique territoriale Paris, le 18 octobre 2010 Retraites : dans l'unité syndicale, les agents de la Fonction publique territoriale disent « NON ! » au projet gouvernemental de réforme des retraites et exigent l'ouverture de réelles négociations Composée à plus de 60% de femmes, à près de 80% d'agents de catégorie C et comprenant de nombreux métiers à fortes pénibilité et dangerosité, la Fonction publique territoriale est pleinement concernée par les effets régressifs du projet de réforme. Les agents de la Fonction publique territoriale l‘ont bien compris et se mobilisent de façon croissante à chaque journée d'action depuis le 7 septembre. Depuis le 12 octobre, dans de nombreuses collectivités, elles et ils sont de plus en plus nombreux à poursuivre l‘action sous des formes diversifiées. C'est pourquoi, les organisations syndicales CGT FO FAFPT UNSA CFTC SUD-CT SNUCLIAS/FSU de la Fonction publique territoriale appellent les agents :  A se mettre massivement en grève le 19 octobre et à participer toujours plus nombreux aux manifestations et rassemblements dans le cadre de la journée unitaire d'action interprofessionnelle  Après le 19, sur l'ensemble du territoire, à continuer d'agir en élevant le rapport de force au plus haut niveau possible, y compris par la grève reconductible là où les conditions sont réunies Elles appellent enfin à un rassemblement régional de leurs organisations d'Ile de France le jeudi 21 octobre 2010 à partir de 13 heures
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