Statut des fonctionnaires attaqué, modèle social en danger
Prétendant “moderniser l'action publiqueâ€, le gouvernement a lancé 4 “chantiers de refondation du contrat social avec les agents publics†et présenté dans ce cadre des orientations qui seraient plutôt de nature à dynamiter le statut. Vous trouverez ici : Le document de concertation la déclaration de la FSU à la réunion du 29 mars 2018 Et là la déclaration instersyndicale Deux sujets sont présentés comme prioritaires: le rôle et le fonctionnement des instances de dialogue social, CAP (commissions administratives paritaires), CT (comités techniques), CHSCT (Comités hygiène, sécurité, conditions de travail). Pour le gouvernement, les CAP pourraient être seulement des instances de recours et non plus d'examen de l'ensemble des situations individuelles, et il souhaite donner plus de poids aux CAP locales par rapport aux CAP nationales. Ces orientations sont inacceptables pour la FSU. Le droit de chaque agent à ce que les éléments de sa carrière (avancement, promotions, mobilité, etc) soient examinés par une commission paritaire comprenant des représentants élus du personnel est une garantie contre l'arbitraire des décisions de l'administration. Partout où ils ont des élus, les syndicats de la FSU y font respecter un traitement équitable et transparent des agents, dans l'intérêt des personnels comme des usagers. Concernant les CHSCT, le gouvernement n'a pas précisé ses intentions mais laisse entendre que leur fusion avec les CT pourrait être envisagée. Sur le modèle de ce qui a été fait dans le privé dans le cadre des ordonnances modifiant le code du travail, la fusion des CT et des
Lire la suite



