La FSU a écouté avec la plus grande attention les discours du Président de la République et du Premier ministre devant le Congrès et l'Assemblée nationale. Parmi les différents sujets évoqués, il en est un qui ressort comme un leitmotiv de l'action à venir du gouvernement : la baisse des dépenses publiques avec comme corollaire une remise en cause des missions actuelles de l'État et des collectivités locales. Dans son discours, largement inspiré par l'audit de la Cour des comptes, le Premier ministre est resté dans le flou quant aux montants des différentes mesures envisagées. La FSU s'inscrit en faux contre l'idée selon laquelle la dépense publique serait «une addiction française» dont il conviendrait de se désintoxiquer. La France n'est pas «malade» de ses services publics, bien au contraire. Faut-il rappeler qu'aux dires de tous les observateurs internationaux, elle a surmonté une partie de la crise sociale et économique grâce à eux ? De l'attitude exemplaire et du service rendu par les agents publics au moment des attentats ? Il convient donc de changer de paradigme : l'action publique ne peut pas être réduite au moins d'État, au moins d'investissement par les collectivités mais doit être interrogée du point de vue des conditions d'adaptabilité de la puissance publique pour répondre aux nouveaux enjeux et défis à relever par notre société. Qu'il s'agisse d'Éducation, de santé, de transport, de logement...et de bien d'autres dépenses publiques il s'agit là d'investissements qui participent à la création des richesses dans notre pays, à son
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La cour des comptes vient de rendre son audit des finances publiques. Sans surprise, estimant que la situation n'étant pas stabilisée, la Cour préconise «un report ou une annulation de toutes les mesures d'accroissement de dépenses publiques». Les audits et rapports se suivent sur ce sujet sans rien avancer de très nouveau sur la table. Et c'est bien cela qui est problématique ! Notre pays ne peut plus être gouverné par les seuls objectifs budgétaires et la seule obsession de réduction de la dépense pour entrer dans le cadre des 3%. Comment oser proposer, alors que notre pays compte plus de six millions de chômeurs, dont 25% de jeunes, de réduire les dépenses en faveur de l'emploi et de la formation ? Et qui peut croire, compte tenu de l'état actuel de notre système de santé, face notamment aux déserts médicaux, qu'une «maîtrise plus rigoureuse» des dépenses n'impacterait pas la qualité des soins ? Le rapport va jusqu'à s'immiscer dans les politiques à mettre en œuvre, par exemple lorsqu'il explique ce que devrait être la réforme du lycée, ou pour «stabiliser les dépenses» d'éducation, la Cour des comptes propose de revenir sur le calendrier scolaire et le champ des options… Où sont les objectifs éducatifs dans tout cela ? Bien évidemment, on retrouve dans les préconisations les éternels marronniers : gel du point d'indice des fonctionnaires, harmonisation des systèmes de retraites, suppression d'emplois dans la Fonction publique… pas plus hier qu'aujourd'hui, la FSU n'acceptera de mesure qui porterait atteinte à
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La Cour des comptes préconise, treize ans après son dernier rapport de 2003 sur les pensions des fonctionnaires civils de l'État, des «leviers d'évolution des régimes des retraites des fonctionnaires » et des recommandations sur son financement. Elle propose d'allonger de six mois à cinq ou dix ans la période de référence, ce qui diminuerait de fait les retraites des personnels ayant eu des carrières courtes, notamment les femmes Depuis 2003 le niveau de pension des tou-te-s les retraité-e-s s'est considérablement dégradé. Le dispositif de régime complémentaire obligatoire des fonctionnaires créé à cette époque pour la partie indemnitaire (RAFP) apporte un complément dérisoire avec une prestation soumise aux aléas boursiers que la Cour des comptes avait elle-même épinglés en 2013. Aujourd'hui à l'occasion de la sortie ce rapport, la Cour précise elle-même que « des règles différentes n'induisent pas obligatoirement des inégalités de retraite, de même, au demeurant, que des règles similaires appliquées à des populations différentes ne garantissent pas nécessairement l'équité. ». Pourquoi, dès lors, cibler les fonctionnaires en reproposant, par exemple, la création d'une caisse de retraite des fonctionnaires. Il existe déjà le code des pensions. C'est l'élément du statut des fonctionnaires qui permet à l'État d'assumer l'ensemble de ses responsabilités et de ses choix politiques. Il n'y a pas besoin de créer quoi que ce soit sauf à vouloir pointer du doigt un déficit par nature artificiel. Mettre en avant les droits familiaux des fonctionnaires alors que la majoration de durée d'assurance n'est que de six mois
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Les parlementaires des deux chambres annoncent avoir trouvé un compromis sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Si la FSU se félicite que l'obligation de réserve de chaque agent ne soit pas inscrite dans le cadre législatif, restant donc ainsi dans le cadre de l'acception actuelle, et que la réintroduction de jours de carence soit abandonnée, elle s'élève contre le maintien de la possibilité du recours à l'intérim dans la Fonction publique. La FSU se félicite que le droit disciplinaire n'ait pas été aggravé dans les versants Fonctions publiques d'Etat et hospitalière mais regrette le maintien dans la Fonction publique territoriale de la possibilité de sanctionner un agent par une exclusion jusqu'à trois jours sans la réunion du conseil de discipline. Le retard pris pour l'examen parlementaire puis les péripéties de la procédure accélérée débouchent sur un texte assez éloigné de celui sur lequel les organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique avaient eu à s'exprimer le 27 juin 2013. La FSU sera donc très vigilante sur les textes d'application comme sur la rédaction des ordonnances annoncées. La FSU exercera également sa plus grande vigilance sur le projet de loi « Egalité et citoyenneté » qui sera prochainement discuté au Parlement, particulièrement sur les articles 39 et 40 visant à faciliter l'entrée dans la Fonction publique pour les personnes en contrat d'apprentissage et pour celles qui n'ont pas de qualification, touchant là aux principes de recrutement par concours. La FSU rappelle
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La FSU se satisfait d'entendre enfin le Premier ministre rééquilibrer le discours du gouvernement et s'exprimer à l'égard de la Fonction Publique en des termes identiques à ceux qu'il avait eu pour l'entreprise. Elle s'en satisfait d'abord parce que le modèle social de notre pays repose effectivement sur ce pilier essentiel que sont les services publics. La FSU veut également y lire une réponse aux récentes déclarations provocatrices du Ministre de l'économie. La FSU attend maintenant que cette déclaration soit suivie de mesures concrètes pour les personnels : conforter leurs statut et leurs missions, améliorer leurs conditions de travail, leur permettre d'assurer un service de qualité sur l'ensemble du territoire, combattre la précarité vécue par des centaines de milliers de personnels et revaloriser les salaires de tous les agents. Les sujets ne manquent pas ! Le rendez-vous salarial étant confirmé, la FSU, avec les personnels, sera particulièrement exigeante pour que la reconnaissance exprimée par le Premier ministre se concrétise dans des mesures ambitieuses et notamment par la revalorisation du point d'indice qui concerne tous les agents et une revalorisation effective de leur pouvoir d'achat. Elle reprendra pour ce faire les contacts unitaires avec l'ensemble des organisations syndicales de la fonction publique.