Compte rendu du troisième groupe de travail consacré à la création des CSA
Compte rendu du troisième groupe de travail consacré à la création des CSA, fusionnant les CT et CHSCT Rappel : la FSU, avec la CGT, FO, Solidaires et la FAFP, avait quitté le premier groupe de travail consacré à ce sujet le 5 juin, après une déclaration liminaire intersyndicale rappelant notre opposition à la fusion des instances et posant un certain nombre de questions. Un deuxième groupe de travail a eu lieu le 15 juin au cours duquel les articles 1 à 49 du projet de décret ont été présentés ; mais les questions alors posées par les organisations syndicales étaient restées sans réponse, hormis un début de réponse sur les points suivants : Modalités de désignation des membres de la formation spécialisée. L’article 24 dans sa rédaction initiale institue une désignation par délibération de l’assemblée plénière du CSA. La FSU est intervenue pour dire que ce sont bien les organisations syndicales qui doivent désigner leurs représentants en formation spécialisée sur la base des résultats aux élections. La DGAFP a admis que la formulation de cet article allait être revue pour lever l’ambiguïté. Elle l’a redit à l’occasion de ce GT du 24 juin. Les distinctions opérées entre les différents sujets qui doivent ou peuvent être abordés en CSA définis par les articles 46 à 49 ; sur ce sujet la DGAFP entend distinguer ce qui relève du débat, de la consultation et de la simple information. La FSU est intervenue pour dire que les représentants des personnels doivent
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