Aujourd’hui, le gouvernement s’attaque à la Fonction publique. Sans connaître à ce jour les annonces qui seront faites dans le cadre d‘Action Publique 2002, le projet qu’il a mis sur la table est clair: réduction des missions publics, fin du paritarisme, recrutement massif sur contrat, aucune mesure de revalorisation salariale… Un programme assumé d’effacement de tout ce qui fait l’unité du service public. Un changement de paradigme dont il faut prendre la mesure. C’est, selon les vœux d’Emmanuel Macron, l’État pensé et «géré» comme une entreprise qui prend forme et modifie en profondeur notre modèle social, notre société aussi. Dans l’enseignement supérieur et la recherche public, ces mesures ne vont qu’aggraver la situation. L’Enseignement supérieur accueillera 65 000 étudiants de plus à la prochaine rentrée. La Cour des comptes note que 19 300 postes sont gelés, ce qui correspond à dix universités… Et le gouvernement s’échine à organiser la sélection au lieu d’offrir à l’université les moyens de répondre à l’attente de formation d’une jeunesse et aux besoins d’élévation du niveau de connaissances et de qualifications indispensable à l’avenir de notre société. Et la recherche publique n’est pas mieux considérer puisqu’elle pâtit d’une faiblesse de financement criante depuis les années 2000 avec un déséquilibre en faveur du financement par appels à projets qui met en danger la recherche de base et le progrès des connaissances. Pour la FSU, il est urgent de travailler à un enseignement supérieur universel, libre des pressions et à la portée de tous les publics, à
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Un contexte de violence sociale, de tensions internes fortes et de répressions inacceptables. La situation sociale se dégrade en France. Le gouvernement persiste à vouloir imposer des réformes qui creusent un peu plus le fossé qui sépare les plus riches des moins favorisé.e.s. Ceci est confirmé par un récent rapport de l’OFCE, confirmant que les mesures prises par le gouvernement bénéficieront surtout aux plus aisé.e.s des français.e.s. La FSU dénonce une politique libérale lourde de conséquences pour les salarié.e.s du privé comme pour celles et ceux du public ainsi que pour les retraité.e.s. Dans les entreprises publiques, dans la santé, dans les transports, dans les universités et dans la Fonction publique, mais aussi dans le privé, les personnels et usagers se mobilisent pour demander la mise en oeuvre d’autres choix stratégiques et opérationnels. Dans l’enseignement supérieur, le gouvernement, dans l’impasse politique face aux résistances de la communauté universitaire, a recours à des actes autoritaristes que la FSU dénonce avec la plus grande force. La dissolution des conseils centraux par la Ministre Vidal à Toulouse en est un exemple frappant. Parallèlement à cette violence sociale, l’Université française a vécu une violence physique à un niveau rarement rencontré, avec d’une part l’intervention disproportionnée des forces de l’ordre dans l’enceinte même d’universités, sollicitées par des présidents d’université, et d’autre part les agressions perpétrées par des milices d’extrême-droite. Cette violence à l’égard des étudiant.e.s et personnels en lutte doit cesser. La FSU condamne toute violence qui conduirait à dégrader nos outils de travail et
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Le Ministère vient de publier une Note d’Information intitulée Evolution et structure des recrutements en EPST [1] entre 2008 et 2016. Pour la première fois est ainsi chiffrée la baisse des recrutements de personnels statutaires dans l’ensemble des EPST, condamnant ceux-ci à court terme à un vieillissement de leurs personnels permanents et à une précarisation croissante. Entre 2008 et 2016, les entrées dans les EPST via les concours externes ont baissé de 32 %, et seuls les 4/5 èmes des départs définitifs y ont été remplacés. La situation dans les EPST est donc nettement plus dégradée que dans l’enseignement supérieur, dont le taux de remplacement des départs serait de 107 % (il est vrai que l’effectif étudiant à l’université augmente dans le même temps de 13 %). Les effectifs recrutés dans les EPST deviennent dérisoires. Par exemple, en 2015, on compte à peine 516 lauréats ITA, contre 963 en 2008 (- 46 %). Cette chute des recrutements dissuade les postulants, dont le nombre est en chute libre (- 39 %). D’ailleurs, les lauréats aux concours externes d’ITA sont principalement des non-titulaires, déjà employés dans la fonction publique (63 % des lauréats sont dans ce cas en 2015). Seuls 417 nouveaux chercheurs entrent comme chargés de recherche dans les EPST en 2015 (- 26 % par rapport à 2008), malgré une hausse significative des candidats. Le taux de réussite au concours de CR passe ainsi de 6,7 % à 4,5 %. Le CNRS est de loin le plus « gros »
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Un des axes phares du programme de « refondation du contrat social avec les agents publics » (plus connu sous le nom de programme action publique 2022) du gouvernement est un « élargissement du recours au contrat ». Or, le recours au contrat (CDD, CDI, ...) est déjà massif dans l’enseignement supérieur et la recherche, concernant près de 4 personnels BIATSS sur 10 (39,1 % en 2015 d’après le bilan social du MESR [1]). Avec des conséquences importantes en termes d’égalité de traitement des personnels et de qualité du service public. 38 354 agents non titulaires (ANT) sont recensés en 2015 dans les établissements du supérieur. Ce chiffre est considérable, bien qu’en légère diminution depuis l’année 2013 où il a dépassé le seuil des 40 000 personnes. Un peu plus d’un ANT sur deux est recruté sur des missions permanentes, sur des contrats de CDD (35 % des ANT) et de CDI (17 %). Le sous-effectif en personnels BIATSS titulaires, de toutes les catégories et de toutes les filières est donc patent. Les conditions d’emploi sont très diverses, selon la nature des contrats (il existe près d’une dizaine de types de contrats selon le fondement juridique sur lequel ils sont rédigés), selon leur durée, ou encore selon les établissements (niveau salarial de recrutement, évolution salariale possible, existence de primes, montant des primes etc.). Exprimé en ETPT (équivalent temps plein travaillé), le nombre d’ANT chute à 24 122, ce qui indique un recours fréquent au temps partiel, dans toutes les catégories,
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L’ESR a besoin de 60 000 créations d’emplois titulaires au cours des 10 prochaines années. En 2018 sur les 200 000 agents recensés par le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation affectés au programme « enseignement supérieur » (programme 150), 65 % sont titulaires de leur poste et 35 % sont contractuels. A cet effectif il faut ajouter environ 130 000 vacataires que le ministère a du mal à comptabiliser car, depuis l’autonomie des établissements, ceux-ci ne font pas remonter systématiquement cette information. Ce taux de contractuels (agents non titulaires – ANT) est le plus élevé de toute la fonction publique d’État. Il est de 30 % chez les quelques 100 000 personnels enseignants-chercheurs et enseignants et atteint même 40 % parmi les 100 000 BIATSS. Dans la Fonction publique, le statut de fonctionnaire a été mis en place pour permettre aux agents de servir l’intérêt général en demeurant indépendant des pressions de leur hiérarchie, des pressions politiques ou des intérêts particuliers. Il assure également un niveau de qualification et un recrutement sur concours permettant une égalité de délivrance du service public sur l’ensemble du territoire. Il étend la liberté d’expression des enseignants-chercheurs afin de permettre l’exercice de leur liberté académique et scientifique nécessaire à une recherche originale et à un enseignement de qualité. Pourtant, depuis 2009, le nombre de contractuels ne cesse de croître. La FSU défend un plan massif de titularisation. Le dispositif Sauvadet ne l’a permis que très incomplètement pour les personnels BIATSS
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Le 25 mai dernier, le gouvernement sonnait une charge contre les commissions administratives paritaires et le paritarisme. Il a présenté en effet aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu’un projet de « suppression du paritarisme » afin de faciliter une « déconcentration managériale » de la Fonction Publique. Il n’a pas caché son intention de supprimer les compétences des représentants des personnels dans les commissions administratives paritaires en prévoyant notamment de ne plus les consulter sur les projets de mouvement des personnels, l’établissement des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement, certaines sanctions disciplinaires … Ce serait une négation du rôle des élu-e-s et de l’importance de leur travail. Cela aboutirait à ne plus pouvoir faire corriger d’éventuelles erreurs de l’administration, à ne plus pouvoir apporter des améliorations aux projets de l’administration, à priver les personnels du droit à être défendu, à empêcher les élu-e-s d’obtenir des avancées pour l’amélioration de la gestion des carrières et des conditions de travail des personnels. En conséquence, cela donnerait davantage de marge de manœuvre aux chefs de service et d’établissement, avec tous les risques de biais de partialité ou d’arbitraire que ceci implique. Cette volonté gouvernementale de contourner les élu-e-s des personnels est une attaque de plus contre leur statut qui prévoit aujourd’hui que les fonctionnaires participent, par l'intermédiaire de leurs représentants, à leur gestion collective et à l'organisation des services publics. Non content de s’en prendre aux CAP, le gouvernement envisage aussi une possible disparition des comités hygiène, sécurité, conditions de
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