Plan social dans la Fonction Publique
Communiqué de presse Les Lilas le 9 avril 2008 Le projet de loi examiné ce matin par le conseil des ministres est la boîte à outils d'un vaste plan social dans la Fonction Publique. En fait et contrairement à ce qui est annoncé en matière d'amélioration des services rendus aux usagers, la loi de mobilité n'a pour objectif que de faciliter la suppression massive des emplois de fonctionnaires de 35 000 à 40 000 emplois par an et de réduire les services publics et leurs missions pour répondre aux choix opérés par la révision générale des politiques publiques (RGPP). L'ensemble des organisations syndicales s'est exprimé contre les articles essentiels du projet de loi. Alors que les dispositions actuelles du statut de fonctionnaire permettent déjà l'adaptabilité des emplois et des personnes aux évolutions de l'administration, le dispositif de « réorientation professionnelle » (article 7) peut déboucher sur un licenciement de fait ou sur la mise en retraite. Le projet permet le cumul d'emplois à temps incomplet (article 8) entre plusieurs administrations. La situation d'agents exerçant pour des employeurs multiples au détriment de leurs conditions de travail, au mépris de leurs qualifications menace le travail en équipe et la qualité du service rendu au citoyen. Quand tous les syndicats demandent au ministre de restreindre les cas de recours aux non titulaires, le projet de loi en élargit les possibilités (article 9). Au lieu de résoudre les situations de précarité vécues par des dizaines de milliers d'agents contractuels, le gouvernement entend externaliser les
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