La cour des comptes vient de rendre son audit des finances publiques. Sans surprise, estimant que la situation n'étant pas stabilisée, la Cour préconise «un report ou une annulation de toutes les mesures d'accroissement de dépenses publiques». Les audits et rapports se suivent sur ce sujet sans rien avancer de très nouveau sur la table. Et c'est bien cela qui est problématique ! Notre pays ne peut plus être gouverné par les seuls objectifs budgétaires et la seule obsession de réduction de la dépense pour entrer dans le cadre des 3%. Comment oser proposer, alors que notre pays compte plus de six millions de chômeurs, dont 25% de jeunes, de réduire les dépenses en faveur de l'emploi et de la formation ? Et qui peut croire, compte tenu de l'état actuel de notre système de santé, face notamment aux déserts médicaux, qu'une «maîtrise plus rigoureuse» des dépenses n'impacterait pas la qualité des soins ? Le rapport va jusqu'à s'immiscer dans les politiques à mettre en œuvre, par exemple lorsqu'il explique ce que devrait être la réforme du lycée, ou pour «stabiliser les dépenses» d'éducation, la Cour des comptes propose de revenir sur le calendrier scolaire et le champ des options… Où sont les objectifs éducatifs dans tout cela ? Bien évidemment, on retrouve dans les préconisations les éternels marronniers : gel du point d'indice des fonctionnaires, harmonisation des systèmes de retraites, suppression d'emplois dans la Fonction publique… pas plus hier qu'aujourd'hui, la FSU n'acceptera de mesure qui porterait atteinte à
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La Cour des comptes préconise, treize ans après son dernier rapport de 2003 sur les pensions des fonctionnaires civils de l'État, des «leviers d'évolution des régimes des retraites des fonctionnaires » et des recommandations sur son financement. Elle propose d'allonger de six mois à cinq ou dix ans la période de référence, ce qui diminuerait de fait les retraites des personnels ayant eu des carrières courtes, notamment les femmes Depuis 2003 le niveau de pension des tou-te-s les retraité-e-s s'est considérablement dégradé. Le dispositif de régime complémentaire obligatoire des fonctionnaires créé à cette époque pour la partie indemnitaire (RAFP) apporte un complément dérisoire avec une prestation soumise aux aléas boursiers que la Cour des comptes avait elle-même épinglés en 2013. Aujourd'hui à l'occasion de la sortie ce rapport, la Cour précise elle-même que « des règles différentes n'induisent pas obligatoirement des inégalités de retraite, de même, au demeurant, que des règles similaires appliquées à des populations différentes ne garantissent pas nécessairement l'équité. ». Pourquoi, dès lors, cibler les fonctionnaires en reproposant, par exemple, la création d'une caisse de retraite des fonctionnaires. Il existe déjà le code des pensions. C'est l'élément du statut des fonctionnaires qui permet à l'État d'assumer l'ensemble de ses responsabilités et de ses choix politiques. Il n'y a pas besoin de créer quoi que ce soit sauf à vouloir pointer du doigt un déficit par nature artificiel. Mettre en avant les droits familiaux des fonctionnaires alors que la majoration de durée d'assurance n'est que de six mois
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Les parlementaires des deux chambres annoncent avoir trouvé un compromis sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Si la FSU se félicite que l'obligation de réserve de chaque agent ne soit pas inscrite dans le cadre législatif, restant donc ainsi dans le cadre de l'acception actuelle, et que la réintroduction de jours de carence soit abandonnée, elle s'élève contre le maintien de la possibilité du recours à l'intérim dans la Fonction publique. La FSU se félicite que le droit disciplinaire n'ait pas été aggravé dans les versants Fonctions publiques d'Etat et hospitalière mais regrette le maintien dans la Fonction publique territoriale de la possibilité de sanctionner un agent par une exclusion jusqu'à trois jours sans la réunion du conseil de discipline. Le retard pris pour l'examen parlementaire puis les péripéties de la procédure accélérée débouchent sur un texte assez éloigné de celui sur lequel les organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique avaient eu à s'exprimer le 27 juin 2013. La FSU sera donc très vigilante sur les textes d'application comme sur la rédaction des ordonnances annoncées. La FSU exercera également sa plus grande vigilance sur le projet de loi « Egalité et citoyenneté » qui sera prochainement discuté au Parlement, particulièrement sur les articles 39 et 40 visant à faciliter l'entrée dans la Fonction publique pour les personnes en contrat d'apprentissage et pour celles qui n'ont pas de qualification, touchant là aux principes de recrutement par concours. La FSU rappelle
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La FSU se satisfait d'entendre enfin le Premier ministre rééquilibrer le discours du gouvernement et s'exprimer à l'égard de la Fonction Publique en des termes identiques à ceux qu'il avait eu pour l'entreprise. Elle s'en satisfait d'abord parce que le modèle social de notre pays repose effectivement sur ce pilier essentiel que sont les services publics. La FSU veut également y lire une réponse aux récentes déclarations provocatrices du Ministre de l'économie. La FSU attend maintenant que cette déclaration soit suivie de mesures concrètes pour les personnels : conforter leurs statut et leurs missions, améliorer leurs conditions de travail, leur permettre d'assurer un service de qualité sur l'ensemble du territoire, combattre la précarité vécue par des centaines de milliers de personnels et revaloriser les salaires de tous les agents. Les sujets ne manquent pas ! Le rendez-vous salarial étant confirmé, la FSU, avec les personnels, sera particulièrement exigeante pour que la reconnaissance exprimée par le Premier ministre se concrétise dans des mesures ambitieuses et notamment par la revalorisation du point d'indice qui concerne tous les agents et une revalorisation effective de leur pouvoir d'achat. Elle reprendra pour ce faire les contacts unitaires avec l'ensemble des organisations syndicales de la fonction publique.

Dans un rapport demandé par le Sénat publié le 9 septembre, la Cour des Comptes cultive comme d'habitude son obsession anti fonctionnaires en demandant aux agents de l'État et de la Fonction publique toujours plus de « productivité » et d'austérité salariale. Alors qu'elle constate pourtant clairement que sur la période 2003-2013, les rémunérations de la Fonction publique ont évolué nettement moins que dans le secteur privé.et que le ralentissement de la masse salariale est particulièrement prononcé depuis 2011, la cour des comptes estime malgré tout que les économies actuelles faites sur la masse salariale de l'État sont insuffisantes et elle invite à une économie supplémentaire de 450 millions d'€ par an ! Elle prétend aussi étendre ces restrictions aux versants territorial et hospitalier. Alors qu'il avoue mal connaître la situation, ce rapport propose à la fois d'augmenter le temps de travail, et de mettre les personnels toujours plus en concurrence les uns vis à vis des autres. Il reprend des pistes que la négociation PPCR a permis d'écarter, au moins temporairement, comme celle d'une accentuation de la prise en compte du mérite pour l'avancement d'échelon alors que le protocole prévoit une cadence unique, ou d'autres qui vont à l'encontre des propositions ministérielles de faciliter les changements de grade, voire qui aggrave l'individualisation des carrières et des rémunérations. Certaines propositions aggraveraient mêmes les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. La Cour des Comptes, aveuglée par sa vision uniquement comptable des dépenses, ne souligne ni ne mesure jamais l'apport de la
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Le Président de la République a tenu aujourd'hui une conférence de presse qu'il a souhaité inscrire dans la suite des événements tragiques que notre pays a connus le mois dernier. Le message du gouvernement était attendu. Après le temps de l'émotion, des hommages, des rassemblements qui ont montré la capacité des citoyens à faire face à l'obscurantisme et à réaffirmer leur attachement profond aux valeurs qui fondent notre société, le temps est maintenant celui des réponses politiques. Le Président a rappelé la priorité qu'il souhaite donner à l'Ecole et l'a placée au cœur de son action. Ses annonces reprennent celles déjà faites par la Ministre de l'Education (maîtrise de la langue, numérique, formation...). La FSU prend acte du choix fait aujourd'hui de revaloriser (enfin !) le lycée professionnel. Elle demande que soient précisées rapidement les déclinaisons concrètes de ces annonces. L'Ecole a effectivement un rôle majeur à jouer car c'est bien d'appropriation et de partage des valeurs, de connaissance, de culture dont notre pays a besoin. Ce rôle, elle le joue déjà. Et les personnels ont montré combien ils avaient su faire face, dès le 7 janvier, en étant à l'écoute de tous les élèves. Ils ont aussi accepté, très vite, de réfléchir aux questions que ces évènements tragiques posent à l'Ecole. Pour cela, les personnels de l'Education, comme tous les agents de la fonction publique qui sont au service des usagers, ont besoin de reconnaissance, de confiance, de soutien mais aussi des moyens nécessaires pour réduire les inégalités et
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L'Assemblée générale extraordinaire de l'UMR (Union Mutualiste Retraite) a confirmé le 18 novembre dernier la baisse annoncée de 30% du montant des rentes viagères versées au 1er janvier 2015 aux fonctionnaires retraités du régime R1, un régime fermé à la souscription qui ne concerne que les anciens sociétaires de l'ex-CREF (Complémentaire de retraite de l'Education nationale et de la Fonction publique). Pour le régime R2 encore ouvert à cotisations pour les autres fonctionnaires, l'UMR a également avalisé deux mesures tout aussi négatives : report de 60 à 62 ans de l'âge du versement des rentes et diminution de leur montant. L'UMR justifie notamment ces mesures par la chute des taux d'intérêt qui pèse sur la rentabilité des placements financiers. Cela conforte la FSU dans son opposition aux systèmes de retraite par capitalisation qui ne garantissent absolument pas la pérennité des rentes qu'ils annoncent au moment de la souscription des adhérents. Ces nouvelles annonces suscitent une émotion légitime chez les personnels concernés qui se sentent d'autant plus floués que ceux du régime R1 ont déjà été fortement pénalisés à deux reprises lors des "crises" de la MRIFEN et du CREF et qu'ils auront perdu 50% de leur pouvoir d'achat en 15 ans. La FSU s'est adressée à l'UMR avant son AG extraordinaire. Elle entend suivre de près ce dossier pour défendre les intérêts des personnels concernés.