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BIATSS : 40% des personnels BIATSS sont des agents contractuels !

2019-06-17T16:15:51+02:0026 juin 2018|Catégories : Campagnes|

Un des axes phares du programme de « refondation du contrat social avec les agents publics » (plus connu sous le nom de programme action publique 2022) du gouvernement est un « élargissement du recours au contrat ». Or, le recours au contrat (CDD, CDI, ...) est déjà massif dans l’enseignement supérieur et la recherche, concernant près de 4 personnels BIATSS sur 10 (39,1 % en 2015 d’après le bilan social du MESR [1]). Avec des conséquences importantes en termes d’égalité de traitement des personnels et de qualité du service public. 38 354 agents non titulaires (ANT) sont recensés en 2015 dans les établissements du supérieur. Ce chiffre est considérable, bien qu’en légère diminution depuis l’année 2013 où il a dépassé le seuil des 40 000 personnes. Un peu plus d’un ANT sur deux est recruté sur des missions permanentes, sur des contrats de CDD (35 % des ANT) et de CDI (17 %). Le sous-effectif en personnels BIATSS titulaires, de toutes les catégories et de toutes les filières est donc patent. Les conditions d’emploi sont très diverses, selon la nature des contrats (il existe près d’une dizaine de types de contrats selon le fondement juridique sur lequel ils sont rédigés), selon leur durée, ou encore selon les établissements (niveau salarial de recrutement, évolution salariale possible, existence de primes, montant des primes etc.). Exprimé en ETPT (équivalent temps plein travaillé), le nombre d’ANT chute à 24 122, ce qui indique un recours fréquent au temps partiel, dans toutes les catégories,
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Recours au contrat dans la fonction publique

2018-06-14T18:13:29+02:0014 juin 2018|Catégories : Fonction publique|

La DGAFP a réaffirmé la volonté du gouvernement d'étendre le recours au contrat dans la Fonction publique sans préciser les mesures qu'il pourrait prendre. Sur la méthode, le gouvernement continue à prétendre poser des questions ouvertes aux organisations syndicales mais en maintenant son objectif. Il s'agit d'une parodie de dialogue social. Le gouvernement envisage de modifier les lois et règlements qui limitent aujourd'hui le recrutement de contractuel-les. A terme, davantage d'emplois publics, y compris ceux qui correspondent à un besoin permanent du service public, pourraient être pourvus par un contractuel. Il souhaite créer un nouveau type de contrat : le « contrat de mission » qui prend fin au terme de la « mission », sur le modèle du contrat de chantier créé dans le secteur privé par les ordonnances réformant le code du travail, sans aucune précision sur les garanties qui y seraient associées. Ce contrat ne répondrait à aucun besoin nouveau de service public mais engendrerait une réduction des droits de l'agent.e. Par ailleurs, la FSU s'oppose à l'extension du recours au contrat sur les missions de direction et d'encadrement de la Fonction publique via la loi Pénicaud. Et plus globalement, le gouvernement ne répond toujours pas aux nécessaires améliorations à apporter aux conditions actuelles de recrutement, d'emploi des contractuel-les, de leurs rémunérations, de leur formation, de leur accès aux droits et à leurs conditions d'exercice souvent difficiles. La FSU exige toujours un plan de titularisation. Elle continuera de porter sans relâche dans les discussions en cours ses
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Pétition : La fonction publique : une idée d’avenir

2018-06-04T11:40:00+02:004 juin 2018|Catégories : Fonction publique|

Alors que le statut des fonctionnaires est mis à mal par des réformes, présentées comme de simples modernisations, un débat doit s'engager entre agents, usagers, élus, citoyens pour une prise en charge collective et étendue de l'intérêt général. La fonction publique : une idée d'avenir Privilégiés et trop nombreux, les fonctionnaires ? Dépassé, rigide, inapproprié leur statut ? Ces affirmations, assénées comme des évidences jamais démontrées, visent encore une fois à justifier de prétendues réformes qui, présentées comme de simples modernisations, minent en fait le statut général des fonctionnaires. Elles manifestent une ignorance délibérée de l'histoire, de la réalité et du rôle de la fonction publique dans notre société et esquivent le débat sur leurs enjeux en termes de cohésion sociale, de solidarités, de développement économique, d'effectivité des droits, de développement durable… Si le choix a été fait d'un statut défini par la loi et non le contrat, c'est fondamentalement que les fonctionnaires ont en charge l'intérêt général lequel ne peut se réduire à une somme d'intérêts particuliers. La fonction publique est une construction rationnelle qui répond aux besoins des services publics et aux principes qui les régissent : l'égalité, la continuité, l'adaptabilité, la laïcité. Elle repose sur un certain nombre de principes liés aux fondements de notre démocratie : le principe d'égalité qui se traduit notamment dans le recrutement par concours, le principe d'indépendance avec la séparation du grade et de l'emploi qui constitue une garantie fondamentale aussi bien pour le fonctionnaire – qui est ainsi protégé des pressions
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22 mai: grève unitaire dans la Fonction publique !

2018-05-17T17:03:34+02:0017 mai 2018|Catégories : Tribunes|

Sous couvert de discours modernistes, c'est bien une remise en cause de la Fonction publique que prépare le gouvernement. C'est pourquoi les 9 organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique appellent toutes et tous les agent-es à être en grève et à participer aux manifestations le mardi 22 mai. Les revendications sont claires: dialogue social respectueux des représentants des personnels, rejet des 120 000 suppressions d'emplois prévues d'ici 2022, refus du recours accru au contrat, opposition à la remise en cause des CAP et à la disparition des CHSCT... Elles exigent également des mesures qui permettent une réelle amélioration du pouvoir d'achat pour toutes et tous: fin du gel de la valeur du point d'indice et sa revalorisation, rattrapage des pertes subies, abrogation de la journée de carence, compensation pérenne de la hausse de la CSG, respect des engagements contenus dans le protocole PPCR en matière d'évolution de carrière, d'amélioration des déroulements de carrière lors du rendez-vous salarial du mois de juin... La FSU considère que pour permettre à la Fonction publique de rrépondre aux besoin des usager-es et de la société, il faut lui permettre de poursuivre ses évolutions sur d'autres bases que celles mises aujorud'hui dans le paysage par le gouvernement et s'appuyer davantage sur la professionnalité et l'engagement des agent-es. C'est pourquoi elle est extrêment vigilante aux suites que compte donner au futur rapport du Comité Action Publique 2022 et aux mesures qu'il décidera de mettre en oeuvre. Alors, pour nous faire entendre, grève le 22 mai
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Pour un autre regard sur les migrations

2018-05-14T17:13:12+02:0014 mai 2018|Catégories : Droits et libertés|

Les migrations sont un phénomène qui participe continuellement à la construction des histoires sociales et économiques. Aujourd'hui, les flux migratoires et leur lourd tribut humain sont autant de conséquences de la multiplication des zones de conflits sur le globe, des catastrophes écologiques mais aussi des inégalités entre le « Nord et le Sud », notamment en matière de répartition des richesses, d'accès à l'eau potable, à de bonnes conditions de nutrition, aux soins... Ces mêmes facteurs vont accentuer encore les mouvements migratoires, alors qu'aujourd'hui les migrants sont relégués dans l'isolement, l'exclusion, la précarité ou l'insalubrité. Nous exprimons notre effroi devant ce qui n'est rien d'autre qu'une catastrophe humanitaire devant laquelle les États ferment les yeux. L'inexistence d'une véritable politique d'accueil en Europe reporte sur quelques pays (Grèce, Espagne, Italie) une charge bien trop lourde pour eux. Pour nous, les gouvernements doivent assumer leurs responsabilités et mettre en œuvre un véritable devoir d'accueil vis-à-vis des réfugié-es. Nous estimons que ce devoir de solidarité et de dignité doit s'imposer équitablement à tous les pays de l'Union. Pour faire face à l'urgence de la situation, nous considérons que les efforts doivent prioritairement être portés sur la mise en place au niveau européen d'une coordination pérenne et renforcée de moyens humains, matériels et financiers permettant de porter secours et assistance aux populations dont le nombre de victimes ne cesse de croître. Au-delà, nous appelons à une réflexion d'ensemble qui porte notamment sur la demande d'asile et plus généralement sur la politique migratoire de l'Europe
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Un 1er mai combatif

2018-04-30T11:20:05+02:0030 avril 2018|Catégories : Communiqués|

A l'occasion du 1er mai, la FSU réaffirme sa solidarité avec toutes et tous les salarié-es qui dans le monde luttent pour leurs droits et les libertés syndicales. En France, les questions de garanties collectives des droits, d'égalité entre les femmes et les hommes, d'emploi de qualité pour toutes et tous, d'éducation et de formation, d'égalité et de justice sociale, de libertés syndicales sont également au cœur des préoccupations. La FSU, présente dans toutes les mobilisations organisées sur le territoire, souvent dans un cadre unitaire large, portera ses revendications pour permettre de garantir les droits nécessaires aux salarié-es et d'en conquérir de nouveaux. Elle rappellera aussi ce 1er mai l'urgence à améliorer les conditions de vie, de salaires et de pensions, de toutes et tous les salarié-es et retraité-es, à lutter contre toutes les formes de précarité et à mettre en œuvre des politiques garantissant un avenir à tous les jeunes. Les services publics sont essentiels à la cohésion sociale et participent d'une meilleure justice sociale. Ils sont aujourd'hui la cible de la politique libérale du gouvernement. Les mobilisations des cheminots, des retraité-es, des fonctionnaires, mais aussi dans les Ehpad... en témoignent. La FSU appelle le gouvernement à développer et à conforter le modèle social au lieu de le détruire. Tout comme elle l'appelle à ne pas contourner les organisations syndicales mais à les entendre réellement, et à faire vivre un réel dialogue social de qualité notamment dans la Fonction publique. Le risque est grand sinon de fragiliser la démocratie.
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Le 22 mai en grève et dans les manifestations unitaires pour défendre la fonction publique, ses personnels, nos métiers et nos salaires

2019-06-17T16:15:06+02:0011 avril 2018|Catégories : Campagnes|

Le gouvernement a choisi de rester sourd à l'expression forte des personnels des 10 octobre et 22 mars. La FSU est engagée et déterminée à construire l'action pour défendre les revendications des personnels et l'unité le plus large possible pour les faire gagner. Les raisons de la colère ne manquent pas ! La politique du gouvernement est dangereuse pour la fonction publique : remise en cause du statut par le recours accru à l'emploi contractuel et précaire ; développement du salaire «au mérite» au lieu de redonner du pouvoir d'achat à la majorité des collègues ; externalisation, privatisation ou abandon de «missions de services publics» ; non reconnaissance du travail des personnels et de leurs qualifications ; Plan de départs volontaires et projet de 120 000 suppressions d'emplois en 5 ans ; affaiblissement des capacités de défense des personnels dans les instances (CT, CHSCT et CAP) ... Cette politique est destructrice pour la fonction publique, promet de nouvelles dégradations pour les situations faites aux personnels, et affaiblit l'accès aux droits pour les usagers. Enseignant-es, personnels administratifs et techniques, d'éducation, d'orientation, d'inspection, d'encadrement, infirmier-es, assistant-es sociaux, le 22 mai prochain, mobilisons-nous pour défendre la reconnaissance de nos métiers, de nos qualifications, la revalorisation de nos carrières et rémunérations, l'amélioration de nos conditions de travail pour une fonction publique et un service public d'éducation renforcés !

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