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Droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales :
une nouvelle occasion manquée !
Communiqué commun Paris, le 1er avril 2010 L'Assemblée nationale se prononçait mardi 30 mars sur une proposition de loi constitutionnelle sur le « droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France », déposée par les députés membres du Groupe socialiste, radical et citoyen (SRC). Cette proposition de loi, mise au vote mardi après-midi, a été repoussée par 313 députés
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