Les accords de Bercy enfin traduits !
Communiqué FSU Les Lilas, le 25 juin 2010 Il aura fallu attendre deux ans pour que le parlement adopte le projet de loi de rénovation du dialogue social dans la fonction publique, déclinaison des accords de Bercy signés en juin 2008 par la FSU et cinq autres syndicats représentatifs des fonctionnaires. Cette loi traduit les avancées obtenues par les syndicats qui vont dans le sens d'un renforcement de la démocratie et d'une plus grande légitimité syndicale : la liberté de candidature aux élections professionnelles pour tout syndicat légalement constitué, ce qui signifie le rétablissement d'une réelle liberté de choix pour les agents et la fin des discriminations dont ont été régulièrement victimes plusieurs syndicats de la FSU dans divers ministères (abrogation de la loi Perben de 1996) ; le principe d'une représentativité et d'une composition des organismes consultatifs exclusivement fondée sur le vote des personnels ; le principe d'accords majoritaires en voix. La mise en œuvre de ces trois principes indissociables, pour lesquels la FSU a milité longtemps peut permettre de créer une nouvelle dynamique de démocratie sociale dans la fonction publique, si de son côté le gouvernement s'y engage réellement et sans tarder. La même loi prévoit le développement de la négociation dans le respect de la situation réglementaire et statutaire des agents, la création d'un Conseil commun aux trois versants de la fonction publique ainsi que celle de comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. La FSU déplore que le gouvernement ait fait adopter par le
Lire la suite
