Note sur le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires
Plusieurs fois reportée, la présentation du projet de loi HPST devrait intervenir prochainement au conseil des ministres. La première lecture à l’Assemblée nationale est prévue début décembre et la discussion au Sénat début 2009. Les décrets d’application de la loi devraient être publiés d’ici l’été 2009. Roselyne Bachelot prévoit également de présenter début 2009, un nouveau projet de loi consacré à la santé publique, (révision quinquennale de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique).
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