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Action publique 2022: lever le voile monsieur le Ministre !

2018-07-21T12:56:00+02:0021 juillet 2018|Catégories : Communiqués|

Depuis quelques jours la presse se fait l’écho du rapport Action publique 2022, rapport tenu secret par le gouvernement. A l’origine, la remise de ce rapport devait être l’occasion pour le gouvernement d’annoncer sa politique pour la Fonction publique et la situation faite à ses agent-es. Puis ce fut des reports incessants, puis un long silence jusqu’à la décision de ne pas le publier… Sans assumer publiquement la teneur de ce rapport, le gouvernement en a déjà largement anticipé certaines préconisations dans son document d’orientation « Refonder le contrat social avec les agents »: recours accru au contrat, remise en cause des CAP, réduction du périmètre de services, management au service de l’individualisation contre l’intérêt général…Toutes ces attaques contre les agent-es et les statuts constituent de nouvelles mises à mal des services publics et de leurs missions d’intérêt général. Une orientation que la FSU réfute absolument car elle ne permet pas de répondre aux besoins de la population sur la base de valeurs comme celles de l’égalité et de la solidarité sur l’ensemble du territoire. C’est aussi une orientation qui dégraderait les conditions d’emploi et de travail des plus de cinq millions d’agent-es. La FSU estime que le suspens a maintenant assez duré ! Le rapport étant désormais publié, le gouvernement ne doit plus tarder pour dévoiler ses intentions réelles pour l’avenir de la Fonction publique et de ses agent-es. C’est aussi une question de respect vis à vis des organisations syndicales représentatives des personnels.

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La FSU engagée pour développer l’enseignement supérieur et la recherche !

2019-06-17T16:15:50+02:0028 juin 2018|Catégories : Campagnes|

Aujourd’hui, le gouvernement s’attaque à la Fonction publique. Sans connaître à ce jour les annonces qui seront faites dans le cadre d‘Action Publique 2002, le projet qu’il a mis sur la table est clair: réduction des missions publics, fin du paritarisme, recrutement massif sur contrat, aucune mesure de revalorisation salariale… Un programme assumé d’effacement de tout ce qui fait l’unité du service public. Un changement de paradigme dont il faut prendre la mesure. C’est, selon les vœux d’Emmanuel Macron, l’État pensé et «géré» comme une entreprise qui prend forme et modifie en profondeur notre modèle social, notre société aussi. Dans l’enseignement supérieur et la recherche public, ces mesures ne vont qu’aggraver la situation. L’Enseignement supérieur accueillera 65 000 étudiants de plus à la prochaine rentrée. La Cour des comptes note que 19 300 postes sont gelés, ce qui correspond à dix universités… Et le gouvernement s’échine à organiser la sélection au lieu d’offrir à l’université les moyens de répondre à l’attente de formation d’une jeunesse et aux besoins d’élévation du niveau de connaissances et de qualifications indispensable à l’avenir de notre société. Et la recherche publique n’est pas mieux considérer puisqu’elle pâtit d’une faiblesse de financement criante depuis les années 2000 avec un déséquilibre en faveur du financement par appels à projets qui met en danger la recherche de base et le progrès des connaissances. Pour la FSU, il est urgent de travailler à un enseignement supérieur universel, libre des pressions et à la portée de tous les publics, à
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Agents non titulaires – Précarité : enrayer sa progression pour l’éradiquer !

2025-10-24T23:44:26+02:0026 juin 2018|Catégories : Campagnes|Mots-clés : |

Dans un contexte de croissance des flux étudiants, la non-création de postes dans l’enseignement supérieur et la recherche, les restrictions budgétaires et la mise en concurrence des établissements poussent ceux-ci à aligner leur « management » sur celui du secteur privé (lequel vient d’être fortement dérégulé). De plus en plus de tâches sont assumées par des contractuels ou vacataires en lieu et place des fonctionnaires et la question précaire est plus que jamais cruciale pour l’avenir du service public. Dans l’ESR, la précarité était partout, souvent cachée. Elle explose désormais, quantitativement, qualitativement, parfois par le biais des contractuels « LRU » (article L954-3). Ainsi les emplois créés au nom des regroupements d’établissements ou de l’innovation pédagogique sont-ils occupés par des CDD. Des CDI BIATSS, enseignants et enseignants-chercheurs sont créés pour des besoins permanents aux deux extrémités de l’échelle salariale. Le recours – peu coûteux – aux vacataires « extérieurs » est massif (150 000 !), s’accompagnant d’exigences hypocrites sur les conditions de revenus qui placent les plus précaires dans des situations kafkaïennes (et que dire des incroyables délais de paiement des vacations que s’octroient les universités ?). La généralisation du tutorat étudiant voulue par le ministère va en rajouter une couche : par exploitation de la précarité financière de beaucoup d’étudiants, certains rêvent déjà de substituer aux enseignants titulaires des tuteurs payés au lance-pierres. Quant aux post-docs, ils ne sont plus qu’une hypothétique salle d’attente, et leur caractère de plus en plus « appliqué » éloigne toujours plus les jeunes
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BIATSS : 40% des personnels BIATSS sont des agents contractuels !

2019-06-17T16:15:51+02:0026 juin 2018|Catégories : Campagnes|

Un des axes phares du programme de « refondation du contrat social avec les agents publics » (plus connu sous le nom de programme action publique 2022) du gouvernement est un « élargissement du recours au contrat ». Or, le recours au contrat (CDD, CDI, ...) est déjà massif dans l’enseignement supérieur et la recherche, concernant près de 4 personnels BIATSS sur 10 (39,1 % en 2015 d’après le bilan social du MESR [1]). Avec des conséquences importantes en termes d’égalité de traitement des personnels et de qualité du service public. 38 354 agents non titulaires (ANT) sont recensés en 2015 dans les établissements du supérieur. Ce chiffre est considérable, bien qu’en légère diminution depuis l’année 2013 où il a dépassé le seuil des 40 000 personnes. Un peu plus d’un ANT sur deux est recruté sur des missions permanentes, sur des contrats de CDD (35 % des ANT) et de CDI (17 %). Le sous-effectif en personnels BIATSS titulaires, de toutes les catégories et de toutes les filières est donc patent. Les conditions d’emploi sont très diverses, selon la nature des contrats (il existe près d’une dizaine de types de contrats selon le fondement juridique sur lequel ils sont rédigés), selon leur durée, ou encore selon les établissements (niveau salarial de recrutement, évolution salariale possible, existence de primes, montant des primes etc.). Exprimé en ETPT (équivalent temps plein travaillé), le nombre d’ANT chute à 24 122, ce qui indique un recours fréquent au temps partiel, dans toutes les catégories,
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Recours au contrat dans la fonction publique

2018-06-14T18:13:29+02:0014 juin 2018|Catégories : Fonction publique|

La DGAFP a réaffirmé la volonté du gouvernement d'étendre le recours au contrat dans la Fonction publique sans préciser les mesures qu'il pourrait prendre. Sur la méthode, le gouvernement continue à prétendre poser des questions ouvertes aux organisations syndicales mais en maintenant son objectif. Il s'agit d'une parodie de dialogue social. Le gouvernement envisage de modifier les lois et règlements qui limitent aujourd'hui le recrutement de contractuel-les. A terme, davantage d'emplois publics, y compris ceux qui correspondent à un besoin permanent du service public, pourraient être pourvus par un contractuel. Il souhaite créer un nouveau type de contrat : le « contrat de mission » qui prend fin au terme de la « mission », sur le modèle du contrat de chantier créé dans le secteur privé par les ordonnances réformant le code du travail, sans aucune précision sur les garanties qui y seraient associées. Ce contrat ne répondrait à aucun besoin nouveau de service public mais engendrerait une réduction des droits de l'agent.e. Par ailleurs, la FSU s'oppose à l'extension du recours au contrat sur les missions de direction et d'encadrement de la Fonction publique via la loi Pénicaud. Et plus globalement, le gouvernement ne répond toujours pas aux nécessaires améliorations à apporter aux conditions actuelles de recrutement, d'emploi des contractuel-les, de leurs rémunérations, de leur formation, de leur accès aux droits et à leurs conditions d'exercice souvent difficiles. La FSU exige toujours un plan de titularisation. Elle continuera de porter sans relâche dans les discussions en cours ses
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Pétition : La fonction publique : une idée d’avenir

2018-06-04T11:40:00+02:004 juin 2018|Catégories : Fonction publique|

Alors que le statut des fonctionnaires est mis à mal par des réformes, présentées comme de simples modernisations, un débat doit s'engager entre agents, usagers, élus, citoyens pour une prise en charge collective et étendue de l'intérêt général. La fonction publique : une idée d'avenir Privilégiés et trop nombreux, les fonctionnaires ? Dépassé, rigide, inapproprié leur statut ? Ces affirmations, assénées comme des évidences jamais démontrées, visent encore une fois à justifier de prétendues réformes qui, présentées comme de simples modernisations, minent en fait le statut général des fonctionnaires. Elles manifestent une ignorance délibérée de l'histoire, de la réalité et du rôle de la fonction publique dans notre société et esquivent le débat sur leurs enjeux en termes de cohésion sociale, de solidarités, de développement économique, d'effectivité des droits, de développement durable… Si le choix a été fait d'un statut défini par la loi et non le contrat, c'est fondamentalement que les fonctionnaires ont en charge l'intérêt général lequel ne peut se réduire à une somme d'intérêts particuliers. La fonction publique est une construction rationnelle qui répond aux besoins des services publics et aux principes qui les régissent : l'égalité, la continuité, l'adaptabilité, la laïcité. Elle repose sur un certain nombre de principes liés aux fondements de notre démocratie : le principe d'égalité qui se traduit notamment dans le recrutement par concours, le principe d'indépendance avec la séparation du grade et de l'emploi qui constitue une garantie fondamentale aussi bien pour le fonctionnaire – qui est ainsi protégé des pressions
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22 mai: grève unitaire dans la Fonction publique !

2018-05-17T17:03:34+02:0017 mai 2018|Catégories : Tribunes|

Sous couvert de discours modernistes, c'est bien une remise en cause de la Fonction publique que prépare le gouvernement. C'est pourquoi les 9 organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique appellent toutes et tous les agent-es à être en grève et à participer aux manifestations le mardi 22 mai. Les revendications sont claires: dialogue social respectueux des représentants des personnels, rejet des 120 000 suppressions d'emplois prévues d'ici 2022, refus du recours accru au contrat, opposition à la remise en cause des CAP et à la disparition des CHSCT... Elles exigent également des mesures qui permettent une réelle amélioration du pouvoir d'achat pour toutes et tous: fin du gel de la valeur du point d'indice et sa revalorisation, rattrapage des pertes subies, abrogation de la journée de carence, compensation pérenne de la hausse de la CSG, respect des engagements contenus dans le protocole PPCR en matière d'évolution de carrière, d'amélioration des déroulements de carrière lors du rendez-vous salarial du mois de juin... La FSU considère que pour permettre à la Fonction publique de rrépondre aux besoin des usager-es et de la société, il faut lui permettre de poursuivre ses évolutions sur d'autres bases que celles mises aujorud'hui dans le paysage par le gouvernement et s'appuyer davantage sur la professionnalité et l'engagement des agent-es. C'est pourquoi elle est extrêment vigilante aux suites que compte donner au futur rapport du Comité Action Publique 2022 et aux mesures qu'il décidera de mettre en oeuvre. Alors, pour nous faire entendre, grève le 22 mai
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Pour un autre regard sur les migrations

2018-05-14T17:13:12+02:0014 mai 2018|Catégories : Droits et libertés|

Les migrations sont un phénomène qui participe continuellement à la construction des histoires sociales et économiques. Aujourd'hui, les flux migratoires et leur lourd tribut humain sont autant de conséquences de la multiplication des zones de conflits sur le globe, des catastrophes écologiques mais aussi des inégalités entre le « Nord et le Sud », notamment en matière de répartition des richesses, d'accès à l'eau potable, à de bonnes conditions de nutrition, aux soins... Ces mêmes facteurs vont accentuer encore les mouvements migratoires, alors qu'aujourd'hui les migrants sont relégués dans l'isolement, l'exclusion, la précarité ou l'insalubrité. Nous exprimons notre effroi devant ce qui n'est rien d'autre qu'une catastrophe humanitaire devant laquelle les États ferment les yeux. L'inexistence d'une véritable politique d'accueil en Europe reporte sur quelques pays (Grèce, Espagne, Italie) une charge bien trop lourde pour eux. Pour nous, les gouvernements doivent assumer leurs responsabilités et mettre en œuvre un véritable devoir d'accueil vis-à-vis des réfugié-es. Nous estimons que ce devoir de solidarité et de dignité doit s'imposer équitablement à tous les pays de l'Union. Pour faire face à l'urgence de la situation, nous considérons que les efforts doivent prioritairement être portés sur la mise en place au niveau européen d'une coordination pérenne et renforcée de moyens humains, matériels et financiers permettant de porter secours et assistance aux populations dont le nombre de victimes ne cesse de croître. Au-delà, nous appelons à une réflexion d'ensemble qui porte notamment sur la demande d'asile et plus généralement sur la politique migratoire de l'Europe
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