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Fonctionnement et composition des instances fédérales
1. Les instances délibératives
Elles rassemblent les syndicats nationaux, les sections départementales et les tendances.
Les syndicats nationaux disposent, dans toute instance délibérative, de la moitié des sièges, l’autre moitié étant répartie pour la représentation des sections départementales et des tendances.
Le congrès est l’instance souveraine. Il se réunit tous les 3 ans. Le congrès débat et vote sur les mandats de la fédération pour les 3 ans à venir. Le secrétaire général est élu comme le ou la trésorier(e) par le CDFN, en principe lors du congrès fédéral national.
Le Conseil délibératif fédéral national (CDFN) est l’instance qui se réunit entre les congrès soit en moyenne deux fois par trimestre. Il délibère des orientations et des mandats de la fédération dans l’intervalle des congrès.
Il existe dans chaque section départementale le même type de conseil fédéral (CDFD).
Le Bureau délibératif fédéral national (BDFN) se réunit dans l’intervalle des réunions du CDFN. Il existe aussi dans chaque section départementale un bureau départemental (BDFD).
La règle des 70% : toute décision requiert une majorité qualifiée de 70% et aucune tendance ni aucun syndicat ne peut disposer des 30% de sièges qui pourraient constituer une minorité de blocage.
2. Les instances exécutives
Le secrétariat est une instance qui se compose d’une douzaine de personnes. Il entoure le secrétaire général et a la responsabilité de l’exécution des décisions. Le secrétaire général représente la FSU et a en charge la mise en œuvre de la politique définie par les instances.
Les secteurs (ou commissions du CDFN) sont des groupes de travail chargés de traiter les dossiers correspondant à leur champ de responsabilité, d’assurer les concertations, de préparer les débats des instances délibératives. Ils contribuent à la mise en œuvre des décisions.
Actuellement, il existe les secteurs suivants :
organisation et vie fédérale
trésorerie
situation de personnels
services publics
droits et libertés
situation internationale
section fédérale des retraités
éducation
femmes
La fédération a également mis en place un centre de formation et un institut de recherche qui bien qu’ayant des statuts indépendants travaillent en lien avec la fédération.
Les courants de pensée (tendances)
La FSU reconnaît le droit aux syndiqués qui le souhaitent à se rassembler en courant de pensée et de soumettre leur orientation au vote de l’ensemble des syndiqués. Un vote d’orientation est donc organisé avant chaque congrès. Pour y participer, il suffit de déposer une liste de noms accompagnée d’un texte d’orientation (profession de foi). Tous les syndiqués votent au suffrage direct. Ce vote détermine la représentativité et la place des courants de pensée dans les instances. Il est assorti, là aussi d’un système proportionnel dégressif, afin qu’aucun courant de pensée ne puisse détenir plus de 50% + 1 siège dans une instance ou dans un congrès.
Les sections départementales
La section départementale est l’organisation de base de la FSU. Elle est constituée par tous les membres des syndicats nationaux affiliés à la fédération. La section départementale s’administre librement dans le cadre des statuts. Ses instances sont calquées sur les instances nationales et obéissent aux mêmes règles. Les sections départementales organisent la vie fédérale sur le plan départemental. Elles ont une représentation dans les instances délibératives de la FSU.
Depuis le congrès de 2001 ont été développées des instances de coordination régionales qui visent à construire l’orientation fédérale sur toutes les questions qui se posent à ce niveau et à assurer la représentation de la FSU.
Les syndicats nationaux
La FSU est une fédération de syndicats nationaux. Les syndiqués adhérents et payent leur cotisation à leur syndicat national.
Les syndicats nationaux présentent des listes aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) des différentes catégories qu’ils regroupent. Ces élections déterminent leur niveau de représentativité dans leur secteur et permettent l’attribution de décharges syndicales.
Les syndicats nationaux versent à la fédération une cotisation en fonction de leur nombre d’adhérents. Ils mettent à sa disposition une part de leur décharge pour permettre le fonctionnement de la fédération à tous les niveaux.
Les règles de la FSU leur garantissent une libre administration et leur souveraineté dans leur champ de responsabilité.
Les syndicats nationaux sont représentés dans chacune des instances de la fédération à travers un système proportionnel dégressif tel qu’aucun syndicat ne peut à lui seul être majoritaire.
