Compte rendus d’instances

Cette séance du CSFPE était consacrée à l’examen des derniers textes relatifs à la réforme de l’encadrement supérieur de l’État décidé par le gouvernement et imposé par la prise de l’ordonnance du 2 juin 2021. La ministre a introduit la réunion en indiquant que neuf « principes » devait désormais...

CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE - 17 FEVRIER 2022 Une déclaration unitaire intersyndicale a été lue en début de séance (voir à la fin de ce doc) Point 1 – Pour information Projet d’ordonnance relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics Il s’agit ici de prés...

Compte rendu du CCFP du 23 juillet 2020   4 textes étaient à l’ordre du jour : 1/ Projet de décret relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique. 2/ Projet de décret portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familia...

Vous trouverez ci-après une note de la FSU sur l'imputabilité au service de la Covid 19 note FSU imputabilité juillet 2020

Vous trouverez ci-après le compte-rendu FSU sur le groupe de travail du 25 juin consacré à à la parentalité et à certains événements familiaux et allaitement. Compte-rendu ICI

Compte rendu du troisième groupe de travail consacré à la création des CSA, fusionnant les CT et CHSCT Rappel : la FSU, avec la CGT, FO, Solidaires et la FAFP, avait quitté le premier groupe de travail consacré à ce sujet le 5 juin, après une déclaration liminaire intersyndicale rappelant notre...

Pour la FSU : Daniel Gascard et Jean-Luc Girard Introduction du président de séance Thierry LE GOFF : c’est une réunion d’échange sur l’évolution des réformes. Réunion précédente le 4 octobre, prochaine réunion 16 décembre à 14h30. Le préfet Espinasse présente l’avancement de la création d...

DGAFP – CR du GT du 24 octobre 2019 - Rupture conventionnelle et Loi déontologie -   DGAFP (DGA :  F BLAZY) DGCL, DGOS, Employeurs FPT, FHF, D du Budget, CSFPT OS : FSU, CGT, FO, CFDT, CFE/CGC, Solidaires, CFTC, FAFP, UNSA.   RUPTURE CONVENTIONNELLE Toutes les OS se plaignent des cha...

CR csfpe 29 oct 2019 securisation des parcours professionnels

cr_reunion_fsu_gt_fp_restructurations_07_10_19.pdf

cr_reunion_fsu_gt_fp_ote_4_10_19.pdf

gt_fonction_publique-droits_are_30_09_19.pdf

cr-decret_recrutement_contractuels-2.pdf

cr_-_gt_fp_-_pjd_ldg.pdf