Compte rendu du CCFP du 17 février 2022

2022-03-04T11:26:17+01:00 4 mars 2022|Catégories : Compte rendus d'instances|Mots-clés : |

CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE - 17 FEVRIER 2022 Une déclaration unitaire intersyndicale a été lue en début de séance (voir à la fin de ce doc) Point 1 – Pour information Projet d’ordonnance relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics Il s’agit ici de présenter le nouveau régime de responsabilité [...]