CSE du 30 septembre 2010, textes relatifs à la discipline dans les EPLE, intervention de Bernadette GROISON au nom de la FSU
Concernant les textes relatifs à la discipline dans les EPLE, la FSU a contesté à la fois la méthode de travail du ministère et le contenu des projets de décrets. Sur la méthode, nous continuons de penser qu'il n'y avait aucune urgence à présenter dans la précipitation des textes au CSE sans qu'un bilan sérieux et approfondi n'ait été fait de l'existant. Il y a certes des améliorations à apporter aux procédures disciplinaires, mais les décrets et circulaires de 2000, élaborés à l'issue d'une véritable concertation avec l'ensemble de la communauté éducative, donnaient un cadre réglementaire satisfaisant et posaient des principes essentiels auxquels nous restons particulièrement attachés. On peut d'ailleurs d'interroger sur la pertinence de tels textes quand le ministère a prétendu que la note de vie scolaire au collège allait régler tous les problèmes. Comme d'autres, nous avons jugé totalement inacceptable la méthode de travail qui a consisté à imposer au départ un texte qui n'avait fait l'objet d'aucune concertation et qui posait de multiples problèmes, et à proposer de nouveau ce même texte trois mois plus tard alors que les groupes de travail dont le principe avait été acté au CSE du 1er juillet n'avaient pas été réunis. C'est seulement hier après-midi que nous avons découvert le texte amendé par l'administration suite aux débats de juillet et aux rencontres bilatérales, ce qui ne nous a pas laissé le temps de mener une réflexion approfondie sur la portée des modifications. Et nous ne savons toujours pas ce que contiendra
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