Un des axes phares du programme de « refondation du contrat social avec les agents publics » (plus connu sous le nom de programme action publique 2022) du gouvernement est un « élargissement du recours au contrat ». Or, le recours au contrat (CDD, CDI, …) est déjà massif dans l’enseignement supérieur et la recherche, concernant près de 4 personnels BIATSS sur 10 (39,1 % en 2015 d’après le bilan social du MESR [1]). Avec des conséquences importantes en termes d’égalité de traitement des personnels et de qualité du service public.
38 354 agents non titulaires (ANT) sont recensés en 2015 dans les établissements du supérieur. Ce chiffre est considérable, bien qu’en légère diminution depuis l’année 2013 où il a dépassé le seuil des 40 000 personnes. Un peu plus d’un ANT sur deux est recruté sur des missions permanentes, sur des contrats de CDD (35 % des ANT) et de CDI (17 %). Le sous-effectif en personnels BIATSS titulaires, de toutes les catégories et de toutes les filières est donc patent.
Les conditions d’emploi sont très diverses, selon la nature des contrats (il existe près d’une dizaine de types de contrats selon le fondement juridique sur lequel ils sont rédigés), selon leur durée, ou encore selon les établissements (niveau salarial de recrutement, évolution salariale possible, existence de primes, montant des primes etc.). Exprimé en ETPT (équivalent temps plein travaillé), le nombre d’ANT chute à 24 122, ce qui indique un recours fréquent au temps partiel, dans toutes les catégories, et tout particulièrement dans la catégorie C (la quotité de travail théorique que l’on peut calculer dépasse à peine 50 %). Ajoutons enfin que les femmes sont très nombreuses chez les ANT (le taux de féminisation est de 65 %) et qu’il est très probable qu’elles soient les premières concernées par ces temps partiels. La souffrance au travail de ces personnels ANT est importante : difficile de partager un bureau et son travail avec les collègues titulaires, dans ces conditions d’emploi aussi dégradées.
Malgré la mise en place en 2013 du dispositif Sauvadet qui avait pour but de résorber la précarité dans la fonction publique, de très nombreux ANT du supérieur n’ont pas pu accéder à une titularisation, les conditions d’accès étant très restrictives. La FSU et le SNASUB-FSU continuent de revendiquer leur titularisation massive et la création d’emplois BIATSS titulaires, et dans un premier temps de meilleures conditions d’emploi (temps pleins, possibilité d’évolution salariale, accès aux indemnités et à l’action sociale etc.).
[1] http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid121112/bilan-social-2015-2016-partie-2.-l-enseignement-superieur-et-la-recherche.html
