Un nouveau CHSCTMEN a eu lieu jeudi 7 mai. Vous en trouverez bientôt un compte-rendu sur notre site. La FSU a obtenu de nombreuses précisions concernant les droits des personnels ayant des enfants et des personnels vulnérables. Par ailleurs, elle a de nouveau défendu avec fermeté la situation des personnels les plus précaires de notre ministère comme les contractuels, les AED et les AESH.
Voir également : Propositions et remarques FSU sur le déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020
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Ce troisième CHSCTMEN organisé en visioconférence porte sur trois points à l’ordre du jour :
– l’état des lieux des mesures de protection et de prévention dans le cadre du confinement
– le projet de plan handicap 2020-2022
– la concertation sur les conditions de sortie du confinement en matière de santé et sécurité au travail de l’ensemble des personnels
En préalable, la FSU rappelle qu’avant de poser la date de retour dans les écoles, établissements et services, les garanties sanitaires ne sont pas négociables. Cela doit passer par un respect des consignes destinées à l’ensemble de la population et l’établissement d’un protocole ministériel strict, élaboré au niveau national en concertation avec les autorités scientifiques et médicales et décliné dans les services, en impliquant les CHSCT.
La FSU note l’absence de documents préparatoires malgré ses demandes répétées.
Pour la FSU, la réouverture des établissements scolaires ne pourra être assimilée à une simple rentrée. Cela nécessite du temps de préparation pour les équipes et un lien préalable avec les familles. Le retour des élèves implique une réflexion sur des questions précises comme la réorganisation des locaux, le respect des gestes barrière et de la distanciation, la taille des groupes ou la désinfection des locaux. Il est aussi nécessaire d’anticiper sur les effectifs disponibles, le remplacement des personnels absents et de réfléchir à la situation particulière des personnes fragiles ou vivant au contact de personnes fragiles.
Pour la FSU, le cadre national doit comprendre les consignes pour déterminer les conditions d’accueil, la nature des activités à mettre en place et l’organisation du travail. Il ne peut être demandé aux enseignants d’assurer à la fois des activités en présentiel et des activités en distanciel. Enfin la FSU rappelle son attachement à l’ONS et au rôle des CHSCT, plus qu’importants dans le contexte actuel.
L’UNSA et FO interviennent également.
I – État des lieux des mesures de protection et prévention dans le cadre du confinement
La DGRH ne revient pas sur les mesures d’organisation du travail à distance, ni sur les mesures liées aux gestes barrière et à la distanciation sociale. Elle précise la diffusion de trois documents aux recteurs :
– un document de cadrage sur les risques liés à l’isolement et à la désocialisation en raison du travail à distance et de l’arrêt de travail (mise en place d’équipes ressources, identification de situations individuelles problématiques, activation de cellules d’écoute…) ;
– des consignes sur la continuité des services d’action sociale pour répondre aux urgences, secours avec une possibilité d’activation rapide des dispositifs existants ;
– des consignes relatives au devenir professionnel des agent-es, notamment la possibilité de rendez-vous avec un conseiller mobilité.
Elle précise vouloir préserver les collectifs de travail en régulant les charges de travail, notamment celles reposant sur les cadres, en accompagnant les personnels mobilisé-es dans le cadre des PCA, en préservant la dimension collective (groupes d’échanges en visioconférence pour les équipes ou services, ou pour un même métier).
Une information a été donnée aux personnels et aux cadres.
La FSU regrette que le CHSCTMEN n’ait pas été destinataire de ces documents. La sécurité sanitaire a été longue à se mettre en place, notamment pour l’accueil des enfants de soignants, ce qui explique aussi la défiance actuelle.
Le constat sur les pressions exercées sur les agents est encore d’actualité, cela se traduit aujourd’hui par des demandes de reprises anticipées, avant le 11 mai. Des agent-es en arrêt maladie ont été sollicités pour travailler à distance. La FSU demande que les règles du travail à distance soient respectées et qu’une réflexion sur le droit à déconnexion soit engagée. Des agent-es en congé maladie et en attente de CLM sont passé-es à demi traitement contrairement à ce qui avait été dit. Des infirmier-es réquisitionné-es relèvent des difficultés de gestion en cas de maladie et ne savent pas où s’adresser. Des consignes contradictoires sont données en Ile-de-France pour des agent-es ayant contracté la maladie.
La FSU liste tous les départements où aucun CHSCTD ne s’est tenu, alors que ces instances sont précieuses dans la gestion de la crise.
La DGRH précise que l’annonce du président de la République a bouleversé le travail en cours, notamment avec le CHSCTMEN, ce qui explique l’absence de documents. Toutes les situations problématiques peuvent être remontées aux services, notamment celles qui concernent des personnels en ASA à qui on aurait demandé de télétravailler ou des personnels en congé maladie. Une intervention va être faite vers les services qui n’organisent pas de CHSCT.
Des instructions claires ont été données aux académies au sujet des personnels de santé mobilisés et de la gestion de leurs arrêts maladie qui incombe à l’État. Le ministère apportera les réponses nécessaires aux personnels concernés. Sur la question de l’imputabilité au service pour le personnel de santé, le ministère va se rapprocher du ministère de la santé.
Pour la reconnaissance comme maladie professionnelle, la DGRH ne peut répondre car cela dépasse la seule compétence du ministère.
Avis présenté par la FSU, adopté à l’unanimité par le CHSCTMEN
Le CHSCTMEN demande qu’une circulaire ministérielle soit élaborée et diffusée pour préciser les modalités de prise en charge administrative et sanitaire des personnels qui ont été réquisitionnés et qui ont contracté le COVID-19 au cours de ces réquisitions, pour toutes les formes de réquisitions.
Avis à l’initiative de FO et reformulé en intersyndicale, adopté à l’unanimité par le CHSCTMEN
Le CHSCTM demande le Covid soit reconnue en affection imputable au travail.
En l’absence d’une médecine de prévention efficiente faute de personnels, il demande que les arrêts maladies de personnels ne soient pas décomptés en congés de maladie ordinaire sur simple présentation d’une attestation du médecin traitant.
- Projet de plan handicap 2020-2022
Le dernier plan handicap ayant expiré en 2019, un nouveau plan est soumis à l’avis du CHSCTMEN.
Pour la période 2017-2019, il est rappelé qu’en plus du plan national, des plans académiques avaient été déclinés sur une trame commune. Une convention a été passée avec le FIPHFP pour un financement de 4 M€, complété par une prise en charge du ministère de l’Éducation nationale.
2 040 recrutements par voie contractuelle ont été effectués (dont 369 enseignant-es du 1er degré, 718 enseignant-es du 2nd degré, 538 personnels ASS et 302 apprentis) ; 760 agent-es ont été accompagné-es en 2019. Les taux de satisfaction dans opérations de mutation sont importants (99% de satisfaction pour le 1er degré, 75% pour le 2nd degré).
Globalement on constate une amélioration des résultats dans un cadre financier contraint et une augmentation du taux d’emploi (3,62% en 2018).
Le projet de plan 2019-2022 a été élaboré sur la base des constats sur la période écoulée. Il se présente comme un document unique de l’Éducation nationale, à compléter par chaque académie en annexe pour spécifier les activités complémentaires. Des demandes de modifications ont été apportées après la réunion du comité de suivi.
Pour 2020, le financement est de 4 M€ pour le FIPHFP et 48,8 M€ pour le MEN.
De nouveaux objectifs ont été définis comme l’amélioration du réseau des correspondants, la facilitation des démarches des personnes en situation de handicap (avec notamment des demandes en ligne). L’objectif est d’augmenter le taux d’emploi à 4,59% en 2022 et le nombre de postes BOE (recrutement de 330 personnels d’éducation par an). Les objectifs seront répartis par académie selon leur taille. Des actions spécifiques seront conduites vers l’enseignement privé car le taux d’emploi est plus faible. Les actions de sensibilisation nationale seront poursuivies. Des applications pour candidater au recrutement et demander des aménagements de postes seront mises en place. Les actions prévues pour 2019 et non menées à leur terme (formation notamment) seront poursuivies. Un minimum à dégager en termes de moyens pour les postes adaptés et les allègements de service sera fixé pour chaque académie. Des groupes d’appui RH académiques seront mis en place.
Pour la FSU, il s’agit d’analyser la baisse d’attractivité du recrutement des enseignant-es, notamment en la mettant en lien avec les conditions de travail. Les DUER doivent intégrer le handicap. La FSU s’interroge sur la mise en place de la préparation de la période au reclassement (PPR) et sur les moyens qui lui sont alloués. L’information des agent-es est essentielle, il est nécessaire en cela d’évaluer ce qui a été préconisé et de voir comment cela s’est traduit sur le terrain. La FSU dénonce un manque de moyens en postes adaptés qui permettent un retour à l’emploi et d’autres perspectives pour les agent-es en guérison. Les moyens doivent être adaptés aux besoins, et non l’inverse. La suppression des emplois aidés va infléchir le taux d’emploi. Pour la FSU, ce plan comporte des points positifs et intéressants.
Vote :
Pour – FSU, UNSA
Abstention – FO
III. Concertation sur les conditions de sortie du confinement en matière de santé et sécurité au travail de l’ensemble des personnels
La DGRH précise que le ministre a organisé des bilatérales avec chacune des organisations syndicales. Un CTMEN est prévu le 5 mai, en présence du ministre, pour faire le point sur les conditions de réouverture. Les propositions du ministre, lors de son audition à l’Assemblée nationale ne sont pas un projet tout ficelé. On est en train à trouver des solutions et à formuler des propositions sur une doctrine pour un retour progressif. Une doctrine sanitaire nationale (port du masque ou pas, généralisation du dépistage ou pas) est aussi nécessaire. Le Premier ministre aura l’occasion d’entrer dans les détails à l’occasion du dévoilement du déconfinement. Il reste encore 3 semaines, le temps est encore à la concertation.
La FSU a fait parvenir une liste de 23 points sur lesquels elle attend des réponses précises. Le retour des élèves en classe a été annoncé à partir du 11 mai, pour la FSU, cette date ne peut concerner que les équipes dans un premier temps. Des questions se posent sur la reprise d’activité en elle-même ; il n’est pas question de cumuler une activité en présentiel et en distanciel. Les conditions sanitaires ne sont pas négociables et une parole experte sur la question des masques, des dépistages est nécessaire. Une liste des personnels arrêtés pour raison de santé ou à risques doit être établie, avec les conséquences sur l’organisation du service. Il est nécessaire d’accompagner les équipes. Pour ces raisons, la reprise des personnels ne peut pas se faire en une journée, ni même conjointement avec les élèves. La FSU demande une semaine de reprise pour les équipes. Le travail avec les collectivités territoriales et les familles doit être réfléchi.
La DGRH rappelle que le ministre a été très clair et que si les conditions sanitaires du protocole ne peuvent être garanties (gel, sanitaires, masques), il n’y aura pas d’ouverture des écoles et établissements. Pour ce qui est des personnels, les configurations de classes seront très réduites (maxi 15 élèves par classe selon le ministre) et les personnels vulnérables ou à proximité d’une personne vulnérable pourront rester à la maison. Sur la prérentrée, elle entend la gravité de la crise et le besoin de recréer du collectif. Des dispositifs ont déjà été présentés en début de séance. De tels dispositifs vont aussi être mis en place à l’occasion du déconfinement.
La FSU présente un document élaboré sur la base de son expérience de terrain et de son expertise qui peut alimenter la réflexion sur le protocole national. Ce travail doit être conduit dans le cadre d’un groupe de travail auquel doivent participer les représentant-es des personnels.
La DGRH va relayer cette demande de groupe de travail au cabinet du ministre et à la secrétaire générale.
La FSU demande un engagement clair du ministre à ne pas appeler les personnels à rejoindre leur lieu de travail avant le 11 mai, date du déconfinement. Elle demande également plus de clarté sur la cohabitation de plusieurs modalités de travail pour les enseignant-es.
Avis présenté par la FSU, adopté par le CHSCTMEN
Une fois le protocole sanitaire élaboré en CHSCTMEN et mis en œuvre localement, le CHSCTMEN demande qu’en amont de l’accueil des élèves et à partir de la date de déconfinement, un temps nécessaire à ce retour d’activité doit être prévu.
Il s’agit de permettre aux équipes des communautés scolaires de bénéficier de temps pour :
– organiser l’accompagnement de celles et ceux qui en auront besoin ;
– réfléchir en équipe aux besoins et moyens indispensables à ce déconfinement, aussi bien en termes d’équipements matériels et sanitaires, que de renfort en personnel ;
– réorganiser les lieux avant l’arrivée des élèves ;
– prévoir le lien avec les familles afin d’expliquer comment le retour des élèves sera organisé.
Toute latitude devra être donnée aux équipes.
Les moyens devront se traduire notamment par des personnels en plus et non des heures supplémentaires à tous les niveaux.
Pour FSU, UNSA
NPPV FO
Avis présenté par la FSU, adopté par le CHSCTMEN
Les représentants des personnels constatent que cette réunion est organisée sans aucun document préparatoire, alors que nous avons réclamé cette concertation depuis des semaines.
Les mesures de protection en milieu professionnel, et encore plus pour des espaces accueillant un grand nombre de personnes, doivent être pensées spécifiquement.
Pour le CHSCTMEN, l’élaboration du volet prévention des risques sanitaires du protocole ministériel doit faire l’objet d’une consultation étroite sur la base de documents préparatoires.
Le CHSCTMEN doit être réuni autant que de besoin jusqu’à ce que les consignes impératives strictes sous forme de protocole soient élaborées au niveau national et déclinées dans les services en impliquant à tous les niveaux les instances consultatives et particulièrement les CHSCT.
Pour FSU, UNSA
Contre FO
S’il en était besoin, ce CHSCTMEN montre une nouvelle fois la totale impréparation du ministère dont la boussole semble varier en fonction des prises de parole dans les médias. Alors que la FSU avait adressé une liste de 23 questions très ciblées, peu de réponses ont été apportées, voire aucune. Cela a été la même chose pour les questionnements posés dans la déclaration préalable. Le troisième point portant sur les conditions de réouverture des établissements scolaires a été renvoyé en fin de réunion et n’a duré qu’une heure, laissant les représentant-es des personnels très dubitatifs sur la méthode de travail choisie par une administration complètement dépassée.
La FSU continuera de porter à tous les niveaux les préalables indispensables à un retour dans les établissements scolaires, garantissant des conditions optimum pour la santé et la sécurité des élèves et des personnels.
