Le gouvernement a annoncé récemment son intention de supprimer le dispositif appelé « catégorie active » dans la fonction publique, au nom d’une nouvelle prise en compte de la pénibilité, commune à tous. En effet, les fonctionnaires sont classés en deux catégories : les « sédentaires » et les « actifs ». Ces derniers (policiers, pénitentiaires, certains personnels de santé, contrôleurs aériens, sapeurs pompiers par exemple) peuvent bénéficier de conditions de départ à la retraite aménagées en raison de la pénibilité de leurs activités (57 ans en général, jusqu’à 52 ans pour l’âge minimum), sous réserve d’avoir effectué un certain nombre d’années de service dans un emploi de la dite catégorie.

Pénibilité individualisée

On aurait pu sans doute discuter pour savoir si la liste de corps concernés est toujours pertinente – encore qu’à y regarder de plus près, il est difficile de nier la pénibilité particulière des métiers concernés. On aurait pu également réfléchir aux critères qui, compte tenu de l’évolution de travail des agents du service public et de la comparaison avec les salariés du privé, permettent de classer tel ou tel métier comme « actif » et éventuellement en ajouter de nouveaux. Pour ne prendre qu’un exemple, on sait la pénibilité particulière du travail en école maternelle1. On aurait pu négocier d’y intégrer les contractuels aujourd’hui exclus… Mais la ligne gouvernementale, exprimée d’ailleurs par le président de la République, est que la pénibilité ne peut pas relever de catégories mais de critères individuels.

En fait, il ne s’agit de rien d’autre qu’un nouvel avatar d’une politique de régression à courte vue qui vise notamment la fonction publique. Derrière la loi du 6 août dernier, dite de « transformation de la fonction publique », comme le projet de loi sur les retraites, il s’agit de s’en prendre à des garanties collectives et solidaires au profit de mesures individuelles bien moins protectrices, dont on nous dira peut-être ensuite qu’elles sont trop complexes et qu’il faut les réduire. L’expérience des critères de pénibilité introduits il y a quelques années dans le privé pour être ensuite supprimés l’illustre bien.

Les modernes Diafoirus qui sont aux manettes ajoutent donc la saignée à la purge, sous prétexte de guérir un malade dont ils ignorent la réalité et les besoins. Ils inventent les maladies. Leur but est en réalité de saper profondément un édifice lié à l’histoire de notre République et qui, contrairement à leurs croyances, est véritablement moderne.

Socle commun de droits

En effet, s’il existe une fonction publique avec un statut et des règles communes à tous, c’est parce que l’action publique a besoin d’agents qui travaillent ensemble pour prendre en charge l’intérêt général et qu’ils le fassent dans le respect d’un certain nombre de principes fondamentaux : égalité, pérennité, responsabilité, indépendance par rapport aux intérêts particuliers. Et les garanties dont ils bénéficient sont étroitement liées à ce besoin et à ces principes.

Comment envisager un travail collectif efficace sans un socle commun de droits et de devoirs qui permettent à la fois solidarité, comparabilité et responsabilité ? Quant à la mobilité dont se réclament sans cesse nos gouvernants, elle nécessite plus que jamais ce commun. Peut-on imaginer que les agents changeront aisément de lieu de travail, de fonction, de métier s’ils n’ont pas de visibilité sur leurs droits et sur les conséquences de ces changements ? Alors que les besoins des services publics nécessitent de plus en plus travail en commun, échanges et transversalité, quel sens cela a-t-il de jouer la mise en concurrence et l’individualisation des situations ?

Ces dispositions sont tout sauf novatrices : elles nous ramènent à une époque où les agents publics étaient sujets et non citoyens, et où on leur demandait simplement d’exécuter et se taire. Elles ne répondent à aucun des besoins d’une société de plus en plus fracturée en quête de justice et de cohésion ; elles tournent le dos aux besoins et aux défis de l’avenir qui impliquent de mieux penser l’intérêt général et les communs dans un monde globalisé.

Ces reculs, ces coups de boutoir obstinés sont nocifs et déstabilisants pour les agents qui doivent continuer ensemble à s’investir comme ils l’ont toujours fait pour faire fonctionner des services publics indispensables à notre société. Mais au-delà des agents, ils sont une menace pour chacun des citoyens et au final pour notre démocratie.

Gérard Aschieri, ancien secrétaire général de la FSU, est membre du Cese.

Anicet Le Pors est ancien ministre de la Fonction publique.

Ils ont coécrit La Fonction Publique du XXIe siècle (2015, Editions de L’Atelier).

  • 1. Voir notamment les travaux de Dominique Cau Bareille.

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