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Circulaires Fonction publique « Temps de travail et maladie dans la Fonction Publique » : dangereuses sur le fond et inutiles sur la forme

2025-07-22T19:49:45+02:0028 mars 2017|Catégories : Communiqués|Mots-clés : |

Le jeudi 23 mars 2017, le ministère de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales deux projets de circulaires : l'une concernant « L'application des règles en matière de temps de travail » et l'autre « La prévention des absences pour raison de santé». D'entrée de jeu, la FSU a averti le directeur de cabinet de la Ministre, qui animait cette réunion, du caractère inopportun de la période de parution de ces deux circulaires. A l'heure où les fonctionnaires sont l'objet d'attaques incessantes concernant le temps de travail et/ou l'absentéisme, où, malgré le soutien de l'opinion publique, ils peuvent parfois être en proie au doute sur leur engagement au service de l'intérêt général tant les récriminations à leur égard sont fortes, ces deux textes stigmatisant pour l'image des fonctionnaires vont, de facto, contribuer à alimenter les discours populistes à l'encontre des agents et des services publics. La FSU a insisté sur le fait qu'une telle démarche est dangereuse dans la période électorale actuelle. Elle a également fait part de son étonnement concernant l'absence de concertation préalable à la rédaction de ces deux circulaires et sur le caractère comminatoire de leur rédaction. Comment les agents pourraient-ils être tenus responsables, du « bien fondé médical des arrêts de travail » par exemple, ou bien pourquoi rappeler des règles connues de tous si ce n'est la volonté mal cachée d'un rappel à l'ordre ? En matière de temps de travail pourquoi vouloir revoir des organisations de travail qui ne posent aujourd'hui de
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Le CESE juge essentielle la Fonction publique

2017-01-25T10:34:20+01:0025 janvier 2017|Catégories : Communiqués|

La FSU prend acte avec le plus grand intérêt de l'avis du Conseil Économique Social et Environnemental voté hier sur "l'évolution de la fonction publique et les principes qui la régissent". Cet avis arrive à un moment où certains se complaisent dans le "fonctionnaire-bashing", accusant les fonctionnaires tantôt d'être budgétivores, tantôt d'être des privilégiés, ou bien leur reprochant un prétendu immobilisme. A un moment aussi où, en pleine campagne pour les présidentielles, d'aucun s'interroge sur le rôle, la place et le fonctionnement de la Fonction publique, l'avis réaffirme sans ambiguïté le lien entre le statut, les principes qui le régissent, et l'intérêt général. Il explique que si les fonctionnaires ont un statut et sont régis par des règles en partie dérogatoires au droit commun, c'est pour mieux répondre à des besoins fondamentaux de la société. En effet, si la Fonction publique s'inscrit dans une histoire longue, elle n'est pas pour autant figée. L'avis ne se contente pas d'ailleurs de réaffirmer le principe d'adaptabilité mais il donne aussi quelques pistes sur les évolutions à conduire pour bien préparer l'avenir. Aujourd'hui, si le message envoyé par le CESE, si les alertes et messages envoyés par la FSU et nombre d'organisations syndicales n'étaient pas entendus, le risque est grand que les agents se découragent et que les usagers se désintéressent du sujet. Cet avis est un message essentiel de confiance envoyé par la société civile représentée au CESE. La FSU mettra tout en œuvre pour qu'il soit entendu. Tout comme elle continuera à
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Le compte personnel d’activité (CPA) dans la Fonction publique : droit nouveau à la formation tout au long de la vie ou coquille vide ?

2019-06-17T17:10:35+02:0010 janvier 2017|Catégories : Fonction publique|

Plusieurs dispositifs de formation coexistent dans la Fonction publique dont la formation continue dans le cadre du plan de formation de l'administration, les congés de formation professionnelle, ou encore le droit individuel à formation (DIF). C'est ce dernier qui sera remplacé par le CPA à partir du 1er janvier 2017. Le CPA permettra à chaque agent d'acquérir des droits à formation, dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) et dans le cadre du compte d'engagement citoyen (CEC) : CPF : 24 heures de droit à formation par année travaillée jusqu'à 120h puis 12h par an, jusqu'à un plafond de 150h. CEC : 60 heures de formation cumulables avec le CPF) à raison de 20h par an ainsi que des jours de congés destinés à l'exercice d'activités éligibles au CEC (service civique, service militaire, réserve communale, réserve sanitaire, maître d'apprentissage, volontariat dans les armées, bénévolat associatif). Le DIF se traduit lui aussi en heures de formation acquises par chaque fonctionnaire, mais est resté un droit très théorique, mal connu des agents et peu utilisable dans les faits par manque de moyens. Construit selon le même modèle et sans véritable financement supplémentaire, le CPA garde plusieurs des défauts du DIF : dans l'Éducation nationale le DIF est limité aux formations prévues sur le temps des congés scolaires et indemnisées à un taux horaire calculé sur la base de 1607 heures annuelles. Notre demande de création d'un véritable conseil en évolution professionnelle n'a pas été prise en compte ainsi le supérieur hiérarchique direct garde la
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Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique, co-auteur du livre « La Fonction publique du XXIème siècle ».

2017-01-05T17:12:31+01:005 janvier 2017|Catégories : Non classé|

Quel lien faites-vous entre la Fonction publique et ce qu'on appelle couramment le « modèle social français » ? Les références du « modèle social français » me semblent être constituées à la fois par le programme du Conseil National de la Résistance (dont la majeure partie des propositions sont détaillées sur le plan social), et par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (qui renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789), alors que la dernière loi adoptée par l'Assemblée nationale constituante d'alors a été le statut général des fonctionnaires de la loi du 19 octobre 1946. Cette proximité explique la communauté d'inspiration de l'époque De fait les principes d'égalité, d'indépendance et de responsabilité du statut sont aussi ceux de ces textes fondateurs. Mais le statut général des fonctionnaires s'inscrit également dans une histoire propre qui a vu les fonctionnaires, leurs associations et leurs syndicats passer de la revendication d'un « contrat collectif » à celle d'un statut législatif Quelle est la place des usagers par rapport aux agents de la Fonction publique ? La juxtaposition des catégories « usagers » et « fonctionnaires » est source de confusion. Beaucoup d'usagers sont fonctionnaires et tous les fonctionnaires et leurs familles sont des usagers. En fait cette distinction recouvre le plus souvent une volonté de mise en accusation des fonctionnaires devant les insuffisances, les défauts des services publics dont sont responsables les initiateurs de politiques publiques défectueuses qui trouvent ainsi le moyen de
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Remise du Rapport sur la laïcité et la Fonction publique

2016-12-09T14:11:09+01:009 décembre 2016|Catégories : Communiqués|

En cette journée anniversaire de la loi de 1905 consacrant la séparation des églises et de l'État, la FSU réaffirme son attachement au principe de laïcité. C'est sur ses bases que la société fonctionne, assurant le respect de la liberté de conscience, respect qui conditionne la compréhension de l'autre, l'acceptation des différences sans renoncement à ses propres convictions. Ces principes garantissent la cohésion sociale. Ils doivent s'appliquer sur l'ensemble du territoire, mettant fin à l'exception de l'Alsace et de la Moselle. Le monde du travail,secteurs public et privé, sont évidemment concernés par ces principes. Il l'est aussi par les débats et les questions que cela soulève. C'est ce jour qui a été choisi pour la remise du rapport sur la laïcité et la Fonction publique. La FSU salue le sérieux du travail de la commission « Laïcité et Fonction publique » présidée par Emile Zuccarrelli, chargé en juin dernier par la Ministre de la Fonction publique d'apporter des réponses cohérentes et concrètes aux agents de la fonction publique et à leurs employeurs, aux questions qu'ils se posent quant à l'application du principe de laïcité et ses remises en cause. Elle salue en particulier l'écoute des rapporteurs et leur volonté de synthèse. Dans une période complexe, où la société s'interroge sur la manière de vivre ensemble, ce travail est utile, même s'il recoupe déjà de nombreux textes (notamment ceux de l'observatoire de la laïcité). La FSU a suivi de près ces travaux et est largement intervenue dans les discussions. Les agents
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Rapport annuel sur l’état de la fonction publique : lecture conseillée !

2016-11-21T17:37:54+01:0021 novembre 2016|Catégories : Communiqués|

Le rapport annuel sur l'état de la Fonction publique a été publié le 15 novembre dernier et présenté au Conseil Commun de la Fonction Publique. Il met à disposition de l'ensemble des citoyens des données très utiles au débat public. En effet, l'édition 2016 de ce rapport comporte les statistiques complètes relatives à l'emploi et aux salaires des personnels de la Fonction Publique pour l'année 2014. Elle ne permet donc pas de faire un bilan du quinquennat mais en constitue un point d'étape éclairant. Le rapport fait ainsi le portrait d'une Fonction Publique affaiblie par les politiques d'austérité successives sans que les quelques mesures prises depuis 2012 modifient aujourd'hui sensiblement la donne. Sur les rémunérations, la poursuite de la politique du gel du point d'indice ayant fait son œuvre destructrice, la mise en œuvre du PPCR arrive tardivement. En euros constants, le salaire net moyen a augmenté seulement de 0,2 % en moyenne contre 0,6 % dans le secteur privé. De nombreux secteurs de la Fonction Publique voient une baisse de la rémunération moyenne de leurs agents. Sur la question des non-titulaires, le rapport ne relève aucun retournement de tendance : leur part dans l'emploi public reste à un niveau particulièrement élevé malgré le dispositif « Sauvadet » que le gouvernement a refusé de remettre à plat. La FSU est toujours porteuse d'un plan de titularisation plus ambitieux. Le nombre de fonctionnaires de moins de 30 ans est toujours en baisse. Les indicateurs sur les structures par âge des agents marquent ainsi un
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Courrier au Premier Ministre relatif à la situation des agents non-titulaires dans la Fonction publique

2016-10-20T16:37:39+02:0020 octobre 2016|Catégories : Communiqués|

Monsieur le Premier Ministre, Par ce présent courrier, je viens interpeller solennellement le gouvernement sur la question des agents non titulaires dans la Fonction Publique. La FSU fait de la lutte contre la précarité un enjeu majeur. Le maintien d'un volant global de plus de 17% de personnels non titulaires, soit près d'un million d'agents, n'est bon ni pour les personnes concernées dont les conditions d'emploi et de rémunération sont souvent très défavorables, ni pour la Fonction publique. La FSU a organisé le 13 octobre dernier une journée de témoignages et d'expression des agents non titulaires. Quatre ministères ont reçu à cette occasion des délégations en audience (Justice, Agriculture, Éducation Nationale, Fonction Publique). L'annexe jointe à ce courrier vous donne la synthèse de ces rencontres. Beaucoup de nos collègues ont témoigné au cours de cette journée d'une situation professionnelle et personnelle dégradée rendue difficile par les conditions d'emploi : contrats très courts, temps partiels subis, sans évolution de salaires depuis plusieurs années, exclusion du CDI pour avoir eu, malgré eux, des interruptions de contrats ou des changements de nature du contrat alors même que les fonctions exercées sont sensiblement les mêmes, sentiment d'arbitraire dans la décision du non-renouvellement, d'affectation, impossibilité de se projeter dans un avenir serein. Certaines situations montraient même l'irrespect, par des employeurs publics, de la législation en la matière. Comment imaginer, dans ces conditions d'emploi, que le service public soit rendu efficacement ? La FSU ne peut se résoudre à accepter cette situation. Elle considère que trop
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