Lundi 24 mars 2025, en commission, les députés ont voté en faveur de diverses mesures de simplification administrative, dont plusieurs consistent à supprimer des instances de concertation et de dialogue social sans qu’aucun bilan d’activité n’ait été fait. Leur suppression ne serait assurément pas de nature à renforcer la confiance de nos concitoyen·nes dans le fonctionnement des administrations publiques.

Ainsi, la commission envisage de supprimer les Conseil Économiques Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER), dans lesquels les représentant·es de la société civile, des salarié·es, du monde associatif, du patronat et du tissu économique font valoir leurs analyses sur des sujets d’intérêt général et votent des avis transmis à la collectivité territoriale de Région. Dans ces instances, les représentant·es de la FSU font entendre leurs conceptions pour le progrès social et environnemental au bénéfice de tous et singulièrement des plus fragiles, sur des sujets aussi essentiels que : l’aménagement du territoire, l’organisation des transports, le système éducatif, la formation professionnelle, les plans régionaux santé environnement, le développement économique…

Dans le même temps, l’administration de l’Éducation nationale envisage la suppression des Conseils académiques de l’Éducation Nationale (CAEN), au sein desquels les représentant·es des usager·es et des personnels peuvent discuter, en présence d’élu·es des différentes collectivités territoriales, les politiques scolaires mises en œuvre au niveau de la Région et des académies, mais aussi de l’état du bâti scolaire, en particulier des lycées, en présence des recteurs, rectrices, du DRAAF, du ou de la président·e de région et du ou de la préfet·e.

Le gouvernement envisage par ailleurs d’exonérer les projets industriels de toute participation du public obligatoire, peu importe leur nature ou leur ampleur et donc de retirer à la commission nationale du débat public (CNDP) une de ses principales prérogatives, à savoir garantir la concertation des citoyen.nes en amont. Mines, usines, projets d’exploitation pétrolière, de gaz de schiste, industries de toute nature et de toute taille pourraient se lancer en France, après une simple enquête publique, qui ne donne ni le temps ni les moyens nécessaires pour accorder à la participation citoyenne la place qu’elle mérite.

Le droit qu’ont les citoyens d’accéder aux informations relatives à l’environnement et de participer à l’élaboration des décisions publiques, pourtant garanti par la Charte de l’Environnement (article 7), serait donc considérablement affaibli.

La FSU dénonce ces initiatives qui, sous prétexte de simplification et de très modestes économies, déstabilisent la vie démocratique des institutions et nuisent à la participation des acteurs sociaux aux débats et aux décisions qui concernent directement la vie de nos concitoyen·nes. La suppression de ces instances serait une nouvelle étape scandaleuse de mise à mal de la démocratie sociale. Il faudrait au contraire leur consacrer plus de moyens et associer encore davantage nos concitoyen·nes dans les débats afin qu’elles et ils puissent jouer pleinement leur rôle démocratique. Sur les enjeux spécifiques du bâti scolaire, CESER et CAEN restent les seuls lieux où les collectivités peuvent être interrogées sur leurs investissements ou leurs priorités.

La FSU s’adresse aux autres organisations socioprofessionnelles et associatives qui participent à ces instances, afin d’interpeler populations et élu·es pour porter l’importance et la nécessité des CESER et des CAEN. Elle invite les parlementaires à mesurer les conséquences d’une telle décision au regard de la vie démocratique locale et de l’implication des citoyen·nes dans les décisions politiques à l’échelle des régions.

Bagnolet, le 1er avril 2025

CP FSU CESER CAEN CNDP