Quels sont les points principaux du projet ?
Le projet comporte trois dimensions. Des réformes institutionnelles : ?n du droit pour les anciens présidents à siéger au Conseil constitutionnel, de la Cour de Justice de l’État, transformation du CESE… Réforme du processus législatif avec la primauté donnée plus rapidement à l’assemblée nationale en cas désaccord avec le sénat, réduction de 30 % du nombre de députés et de sénateurs, introduction d’une dose de proportionnelle et non cumul de plus de trois mandats électifs de même nature successifs… En?n l’augmentation du droit des collectivités à déroger à la loi commune après un vote favorable de l’Assemblée.
Quelle lecture de fond ?
Pour le président Macron, il faut accélérer la procédure législative, le parlement devrait donc moins élaborer la loi qu’exercer un pouvoir de contrôle ; le problème est que rien n’est prévu pour renforcer ses pouvoirs d’investigation.
On reste loin des puissantes commissions parlementaires du congrès américain ou des Communes britanniques.
Sera-t-elle votée ?
La réforme doit d’abord être adoptée dans les mêmes termes par l’assemblée puis par le sénat, ensuite ratifiée soit par le Congrès avec une majorité des trois cinquièmes ou par référendum, ce qui est toujours aléatoire. Les sénateurs peuvent finalement se rallier, ils viennent d’ailleurs d’exclure les maires de communes de moins de 9 000 habitants – la grande majorité – de la règle du cumul dans le temps…
