Fonction publique

Statut, carrière, traitement, action sociale, agents non titulaires… Autant de points sur lesquels votre fédération se bat.


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Action sociale et fonction publique carrière Statuts Action publique 2022 "Refonder le contrat social avec les agents" Décentralisation et services publics Salaires et traitements dans la fonction publique Statuts, carrière Situation des agents non titulaires


Rétablissement de l'aide au maintien à domicile (AMD)

Supprimée unilatéralement en 2008, l'AMD (ex-Aide Ménagère à Domicile) est réintroduite dans des conditions nouvelles à compter du 01/09/2012. Un premier pas à mettre à l'actif de la bataille syndicale menée au CIAS (Comité Interministériel d'Action Sociale), où la FSU a su peser, notamment pour él...

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Calcul du montant de la GIPA 2012

Elle sera automatiquement versée à ceux des agents de la Fonction publique, titulaires et non titulaires employés de manière continue sur la période de référence, dont le pouvoir d'achat du traitement a régressé entre le 31 décembre 2007 et le 31 décembre 2011. Appréciable pour ceux à qui elle est ...

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Transformation des CDD en CDI : la FSU écrit à Luc CHATEL

Le ministère de l'Education nationale a adressé aux recteurs une note de service pour la transformation des CDD en CDI à la date du 13 mars 2012 et relative aux nouvelles règles de conclusion des CDI. La FSU a écrit au ministre pour contester les restrictions introduites par l'interprétation donnée...

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Les principales dispositions de la loi du 12 mars 2012

La loi issue de lutte contre la précarité dans la Fonction publique a été publiée au JO du 13 mars 2012. Voici une note FSU pour prendre connaissance de ses principales dispositions. Note FSU

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Projet de loi : dernière étape avant adoption

Le projet de loi de lutte contre la précarité sera débattu à l'assemblée le 7 février prochain après avoir été adopté par le Sénat. Voir les principales modifications intervenues sur le projet. Les modifications intervenues sur le projet Il est urgent d'intervenir auprès des parlementaires, d'auta...

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Action sociale dans la Fonction Publique d'Etat : deux avancées à mettre au crédit de l'action syndicale

Chèques-Vacances A la demande des organisations syndicales, dont la FSU, première dans la Fonction Publique d'Etat, une réforme de cette prestation a été négociée et votée à l'unanimité au CIAS (Comité Interministériel d'Action Sociale), permettant d'élargir l'accès des fonctionnaires aux Chèques-V...

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La FSU s'adresse aux sénateurs

La FSU demande aux sénateurs de modifier le projet de loi relatif à la lutte contre la précarité dans la Fonction publique sur plusieurs points essentiels. Voir le courrier ci-dessous et son annexe. Courrier de la FSU Annexe

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GIPA 2011

Elle sera automatiquement versée à ceux des agents de la Fonction publique, titulaires et non titulaires employés de manière continue sur la période de référence, dont le pouvoir d'achat du traitement a régressé entre le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2012. Appréciable pour ceux à qui elle est ...

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Le projet de loi de lutte contre la précarité tranmis au Parlement

Le conseil des ministres du 7 septembre a adopté le projet de loi de lutte contre la précarité dans la Fonction publique et l'a transmis au Sénat. http://www.senat.fr/leg/pjl10-784.html Une nouvelle étape de la mobilisation s'ouvre, celle de l'interpellation des parlementaires.

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Point du dossier à la mi-juillet

Voir le point et les votes des organisations syndicales lors du conseil supérieur du 14 juin dans la note ci-dessous.

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Réemploi à la rentrée

La FSU s'adresse à Luc CHATEL : "Assurez le réemploi des personnels non titulaires à la rentrée 2011". Voir le courrier ci-dessous.

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Projet de loi non titulaires : la FSU en combat les insuffisances

Le projet de loi transposant les dispositions de l'accord du 31 mars a été examiné par le Conseil supérieur de la Fonction publique le 14 juin 2011. En l'absence du ministre, et face au blocage de l'administration sur les conditions d'accès au dispositif de titularisation des agents en CDD, actuell...

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Un discours mensonger

Le gouvernement prétend que le pouvoir d'achat des agents de la Fonction publique progresse. Un discours mensonger que la note ci-dessous explicite à partir du dossier remis à l'occasion du rendez vous salarial du 19 avril 2011.

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Défendre nos salaires

Le gouvernement a fixé au 19 avril le rendez-vous salarial annuel. Pour comprendre la politique menée, les effets inégalitaires du "travailler plus pour gagner plus", et argumenter pour défendre nos revendications voir le diaporama ci-dessous. Une version courte (12 diapos) est disponible pour ani...

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Les négociations en bref

Ci-dessous l'article publié par le revue Pour n° 151 datée du 9 mars 2011.

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Texte du protocole d'accord proposé

Ci-dessous le texte proposé à la signature des organisations syndicales. Elles doivent se déterminer d'ici la fin du mois de mars.

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7 mars 2011 : 8ème et dernière réunion sur la situation des agents non titulaires

Cette réunion présidée par François Baroin, ministre du budget et de la Fonction publique et Georges Tron, secrétaire d'Etat, est la dernière du cycle de négociations. Le protocole d'accord sera adressé sous 48 heures aux organisations syndicales qui disposeront de 3 semaines pour se prononcer sur ...

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Intervention FSU lors de la réunion du 7 mars

Le 7 mars 2011 les ministres TRON et BAROIN ont présidé la réunion conclusive des négociations sur les non titulaires. Le texte du protocole sera adressé sous 48 heures aux organisations syndicales qui disposeront de 3 semaines pour l'apprécier. Ci-dessous l'intervention de Bernadette GROISON, secré...

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23 février 2011 : 7ème réunion sur la situation des agents non titulaires

Travail sur les deux derniers axes du document du 9 février - cas de recours au contrat et amélioration des droits individuels et collectifs -, retour rapide avec de premières réponses du gouvernement sur le 1er axe - dispositif exceptionnel de titularisation et de CDI-sation -, tel a été le menu de...

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Courrier de la FSU au secrétaire d'Etat de la Fonction publique

En réaction au "projet d'accord sur les conditions d'emploi des agents non titulaires" remis par le gouvernement aux fédérations syndicales de la Fonction publique le 9 février dernier, la FSU explicite ses revendications dans un courrier adressé au secrétaire d'Etat le 21 février 2011. Voir le cour...

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