Monsieur le ministre,
Madame la ministre déléguée,
Monsieur le président,
Mesdames et messieurs,
Votre présence à ce CSFPT est l’occasion d’aborder les sujets qui traversent le versant territorial de la fonction publique. Ces dernières années ont été marquées par une dégradation du statut, des conditions d’emploi et de travail des agents territoriaux, dégradation qui a eu un effet certain sur les recrutements et donc la qualité du service rendu à la population, et en particulier les usagers les plus fragiles.
Avant d’aborder les sujets proprement statutaires, il nous faut rappeler ici certains choix politiques de ce gouvernement. La réforme des retraites, la réforme de l’assurance-chômage et du RSA ont pour conséquence l’accroissement des inégalités sociales et la précarisation d’une part croissante de la population.
De fait, l’action des services publics, et plus particulièrement des services publics locaux, est de plus en plus nécessaire au maintien de la cohésion sociale, alors même que les moyens sont de plus en plus contraints tant sur le plan budgétaire que sur le plan humain.
Sur le plan statutaire, la loi de 2019 a en effet dessaisi les CAP de leurs compétences en matière de carrière, opacifiant encore des décisions qui peuvent paraître arbitraires pour les agents, malgré la mise en place des LDG dont l’application ne peut être contrôlée. La suppression brutale des congés dans certaines collectivités au prétexte du respect des 1607h, juste après la période Covid au cours de laquelle les agents territoriaux n’ont pas ménagé leurs efforts, a été vécue comme un manque de reconnaissance par nos collègues, en plus de participer pleinement à la perte d’attractivité des métiers de la FP.
Enfin, l’ouverture des recrutements contractuels a augmenté la précarité, d’autant plus dans une période de stagnation salariale couplée à l’inflation galopante de ces deux dernières années. La réforme des retraites, en repoussant l’âge de départ de deux ans, a en outre encore aggravé la situation des agents, dans un contexte de vieillissement des effectifs qui pour beaucoup occupent des métiers pénibles.
Le sujet des salaires est en effet central aujourd’hui. Les séries de mesures au coup par coup ont non seulement déstabilisé l’ensemble de l’équilibre des grilles indiciaires mais ont également provoqué un tassement des perspectives de carrière. Par ailleurs, si nous saluons le principe des mesures générales pour le point d’indice qui ont été prises par la suite, elles ont été immédiatement absorbées par l’inflation.
De plus, elles n’ont pas permis de corriger les inégalités salariales structurelles entre les femmes et les hommes, issues des différences entre les grilles des cadres d’emplois fortement féminisées et celles des cadres d’emplois plus masculins. Enfin, les inégalités entre collectivités ont été accentuées par la décision de laisser à la liberté des employeurs territoriaux la décision de verser la prime pouvoir d’achat, automatique dans les deux autres versants de la fonction publique.
Des mesures salariales fortes sont ainsi attendues par les agents pour cette année 2024. Le projet de loi « fonction publique » prévu pour le second semestre doit ainsi comporter des mesures générales de revalorisation significative du point d’indice, de correction structurelle des inégalités salariales entre les femmes et les hommes et de perspectives de carrière. Nous ne pourrons accepter une nouvelle étape dans l’individualisation des rémunérations des salaires et des carrières au nom d’un prétendu mérite. Nous attendons également que ce projet de loi permette la transcription législative des dispositions de l’accord PSC dans son intégralité, ainsi que vous vous y êtes engagés. C’est enfin l’occasion de corriger les déséquilibres entre les droits des agents et des employeurs issus de la loi de 2019 dont la FSU Territoriale revendique toujours l’abrogation.
Dans le contexte austéritaire annoncé par le ministre du budget, nous serons particulièrement attentifs au sort réservé aux agents territoriaux qui expriment aujourd’hui le sentiment que la fonction publique territoriale est le parent pauvre du service public.
C’est pourquoi la FSU Territoriale appelle les agents à la grève et à la mobilisation les 8 et 19 mars.
