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Déclaration liminaire lue lors de la réunion plénière du 26 octobre 2021 du CHSCT ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Le 17 juin 2019 décédait Émilie Jaumain des suites de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ). Elle avait été contaminée en 2010 par un prion infectieux (agent transmissible non conventionnel, ATNC) qu’elle manipulait lors de ses recherches dans un laboratoire de l’INRA (institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation devenue INRAE en janvier 2020) à [...]
Déclaration liminaire de la FSU au CHSCT MEN du 23 mars 2021
Vous trouverez ci-après la Déclaration liminaire de la FSU lors du CHSCT MEN du 23 mars 2021 :
SPÉCIAL CHSCT : ce qu’il faut savoir aujourd’hui pour agir et mieux vous défendre !
La loi de transformation de la Fonction publique change les règles du jeu. médecine de prévention, protection des personnels, formation , prévention des risques, registre santé et sécurité au travail … Qu’est-ce que la loi change ? Quels sont vos droits aujourd’hui ? Comment les faire valoir ? C’est pour répondre à ces questions [...]
Déclaration CHSCT ministériel MESR, séance du 17 novembre 2020
La FSU alerte le ministère sur les risques professionnels que la mise en oeuvre de la Loi de programmation engendrerait dans un climat de travail déjà dégradé, et dans cette période de crise sanitaire. Comment assurer dans de bonnes conditions un service public d'enseignement supérieur et de recherche de qualité, alors qu'il est demandé [...]
CHSCTM du 25 septembre 2020
CHSCTMEN 25.09.2020 Compte-rendu de la délégation FSU La déclaration liminaire de la FSU Un CHSCTMEN extraordinaire s’est réuni ce vendredi 25 septembre avec pour seul point à l’ordre du jour l’assouplissement des règles sanitaires dans les établissements scolaires. La FSU a fait lecture d’une déclaration liminaire (en pj) où elle a alerté solennellement le ministre sur [...]
Compte-rendu FSU CHSCTMEN du 11 septembre 2020
Deux points étaient à l’ordre du jour de ce CHSCT, les orientations stratégiques ministérielles pour l’année 2020/2021 et à la demande des organisations syndicales, un point sur la situation sanitaire. La FSU a fait lecture d’une déclaration liminaire sur la base du courrier envoyé la veille au ministre. (Voir en bas de page) 1. [...]
La FSU quitte le CHSCTM
Un CHSCT ministériel était convoqué aujourd’hui pour faire « un point sur l’évolution du protocole sanitaire » en vue de la dernière phase de déconfinement pour cette fin d’année scolaire. Pour ce CHSCT, les représentants des personnels ont reçu le document deux heures seulement avant le début de la séance, alors qu’il a été rendu public [...]
Déclaration liminaire des 5 organisations de la Fonction publique au groupe de travail CHSCT* du 5 juin 2020
Monsieur le Directeur Général Vous convoquez ce groupe de travail pour discuter du projet de décret qui fusionne les instances de dialogue social dans la Fonction publique à l’instar ce qui a été fait pour le secteur privé avec les conséquences connues de dégradation du dialogue social avec moins de représentants de personnels et [...]
Compte-rendu du CHSCTMEN du 21.04.2020 et propositions et remarques de la FSU sur le déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020
Un nouveau CHSCTMEN a eu lieu jeudi 7 mai. Vous en trouverez bientôt un compte-rendu sur notre site. La FSU a obtenu de nombreuses précisions concernant les droits des personnels ayant des enfants et des personnels vulnérables. Par ailleurs, elle a de nouveau défendu avec fermeté la situation des personnels les plus précaires de [...]
