Fonction publique

Parmi les mesures s’appliquant en ce 1er jour de l’année 2023, il y a celle prévue par l’article 27 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 qui proroge d’un an la suspension de l’application du jour de carence pour les agent-es de la Fonction publique arrêté-es en raison de contami...

Les fonctionnaires ont des droits : à la mobilité, à congé, à déroulement de carrière… Que change la Loi de Transformation de la Fonction publique ? Pour le savoir et pour défendre vos droits, suivez le guide de la FSU !  Pour répondre aux questions que posent la Loi de Transformation de la F...

Salaires, avancement, discriminations, harcèlement… A l’occasion du 8 MARS, un petit guide mémo bien utile pour faire valoir vos droits à l’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE dans la Fonction publique ! Pour répondre aux questions que posent la Loi de Transformation de la Fonction publique que la FSU a ...

* Créée en 1945, la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est le régime spécial de la Sécurité Sociale chargé de l’assurance vieillesse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Les services publics ont montré, une fois de plus, toute leur pertinen...

Que change la Loi de Transformation de la Fonction publique pour la LIBERTÉ D’EXPRESSION des personnels ? Autonomie, prise de parole, opinion… Quels sont vos droits aujourd’hui ?  Comment les faire valoir ?  C’est pour répondre aux questions que posent la Loi de Transformation de la Fonction ...

La loi de transformation de la Fonction publique change les règles du jeu : mutation, promotion, détachement, avancement,… Qu’est-ce que la loi change ? Quels sont vos droits aujourd’hui ?  Comment lutter contre l’opacité, l’arbitraire, voire le clientélisme ?  C’est pour répondre à ces qu...

La loi de transformation de la Fonction publique change les règles du jeu. médecine de prévention, protection des personnels, formation , prévention des risques, registre santé et sécurité au travail … Qu’est-ce que la loi change ? Quels sont vos droits aujourd’hui ?  Comment les faire valoir ? ...

La loi de transformation de la Fonction publique change les règles du jeu. Contrat, rémunération, congés, indemnités, rupture, droits familiaux, recours … Qu’est-ce que la loi change ? Quels sont vos droits aujourd’hui ?  Comment les faire valoir ? C’est pour répondre à ces questions que la F...

tract_fp_sept_2019.pdf

Les textes de mise en oeuvre de la loi Comptes-rendus de la FSU Des outils pour l'action La loi n°2019-828 dite de « transformation de la Fonction publique » promulguée le 6 août 2019 fait voler en éclats une série de dispositions statutaires qui organisaient notamment des garanties...

Le gouvernement prétend faire une réforme des congés bonifiés sur la base du slogan « moins longtemps mais plus souvent ». Pour rappel, le congé "bonifié" est un congé particulier accordé à un fonctionnaire originaire d'un DOM qui travaille dans l’hexagone ou dans un autre DOM, ou au fonction...

Comme d’autres organisations syndicales, la FSU a refusé de siéger aux premières réunions du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État et du Conseil Commun de la Fonction publique devant examiner le projet de loi relatif à la transformation de la Fonction publique. La FSU n’a eu ces...

La FSU n’a eu cesse depuis près d’un an de dénoncer les arbitrages unilatéraux du document d’orientation du gouvernement Refonder le contrat social avec les agents publics. Rien de nos alertes ni de nos propositions n’a été entendu. Vous conviendrez qu’il est difficile alors de parler de dial...

À l’heure du New Public Management : Fonctionnaire, manager ou citoyen ? Emmanuel Macron a décidé de s’en prendre aux salariés sous statuts, que ceux-ci soient réglementaires ou législatifs. Il a notamment stigmatisé au cours de la campagne présidentielle le statut général des fonctionnaires, l...

Lettre ouverte de la FSU au président de la république et aux élus de la nation. 1819_054_courrier_president_macron.pdf

Olivier Dussopt a confirmé la volonté du gouvernement de faire rapidement une réforme d’ampleur de la Fonction publique. Le projet de loi ainsi que les dispositions règlementaires seraient présentées au conseil des ministres du 27 mars. Les organisations syndicales n’ont toujours pas ce...

Le gouvernement a lancé 4 “chantiers de refondation du contrat social avec les agents publics” (chantier 1 : « dialogue social » et notamment rôle des CAP et CHSCT, chantier 2 : « recours accru aux contrats », chantier 3 : « rémunérations », chantier 4 : « mobilités / formation ») et présenté dans ...

Monsieur le Ministre, Huit organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique exigeaient pour le rendez-vous salarial qui s'est tenu hier des mesures qui auraient dû permettre une réelle amélioration du pouvoir d'achat pour toutes et tous les agent-es. Elles demandaient des discussi...

Lors de la nouvelle réunion de travail sur l'avenir des CHSCT à la Fonction publique, la FSU a, une nouvelle fois, dénoncé la méthode de dialogue social du gouvernement: document de travail non distribué à l'avance empêchant les organisations syndicales de préparer les réunions, calendrier de concer...

La DGAFP a réaffirmé la volonté du gouvernement d'étendre le recours au contrat dans la Fonction publique sans préciser les mesures qu'il pourrait prendre. Sur la méthode, le gouvernement continue à prétendre poser des questions ouvertes aux organisations syndicales mais en maintenant son objectif....