La FSU dévoilera lundi après-midi, en ouverture de son congrès, un sondage réalisé par l'institut IPSOS, à partir d'un échantillon très représentatif de 1 500 personnes, dont 507 fonctionnaires territoriaux, très peu sondés d'ordinaire. Fédération syndicale des fonctionnaires regroupant des agent-es titulaires et contractuel-les de la Fonction publique de l’Etat et de la Territoriale, la FSU a souhaité interroger leurs aspirations, confirmer ses analyses de terrain, et mettre en lumière le bilan qu’elles et ils tirent du quinquennat d'Emmanuel Macron. Le résultat est sans appel : déclassement salarial, perte de sens du métier en raison des réformes et de la dégradation des conditions de travail, discours publics stigmatisants… Les fonctionnaires sont en première ligne dans la crise sanitaire, dans la santé, à l’école, dans la Fonction publique territoriale, ce sont eux qui font tenir la société depuis près de deux ans. Combien de temps vont-ils encore tenir ? Dans une année marquée par d’importantes échéances électorales, la crise que semble traverser la Fonction publique doit être traitée sérieusement par les candidats. Dès maintenant, nous vous communiquons le diaporama d'IPSOS et une analyse plus détaillée, en précisant qu'il est sous embargo jusqu’à lundi 17 h. Sans réelle surprise, mais avec force de confirmation des analyses et expressions des organisations syndicales peu écoutées lors du quinquennat, un grand mécontentement en ressort : D’une part à propos des effets de la loi de transformation de la fonction publique : 77 % considèrent qu’il est problématique que les représentant-es élu-es des personnels n’aient plus autant d’informations sur
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Alors que des négociations collectives sont en cours et que le gouvernement traite avec mépris les légitimes revendications salariales des agent∙es public∙ques, le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision, certes de rejet, mais comportant une interprétation tout à fait favorable à ce que nous défendions. En effet, nos organisations — CGT, UFSE-CGT, CGT Santé et action sociale, CGT Services publics, FSU et Solidaires Fonction publique — ont entamé un recours unitaire contre l’ordonnance relative à la négociation collective dans la Fonction publique. Même si cette ordonnance paraît novatrice en ce qu’elle prévoit que les accords collectifs pourront être juridiquement créateurs de droits ; alors qu’ils ne constituaient jusqu’alors de simples déclarations d’intentions, cette évolution est toute relative ! Ces nouvelles dispositions peuvent au contraire conduire à des situations de blocage limitant drastiquement le pouvoir d’initiative des organisations syndicales. Ainsi l’essentiel de nos critiques était de dénoncer que cette ordonnance réservait aux seules organisations syndicales représentatives et signataires d’un accord collectif l’initiative de leur dénonciation et de leur révision, et ce même après des nouvelles élections modifiant la représentativité. Comme il n’existe pas de dispositions permettant d’adhérer à un accord postérieurement à sa signature, une organisation syndicale non-signataire ne pourrait pas demander à modifier l’accord, quand bien même elle serait devenue représentative et majoritaire. Et une organisation syndicale signataire mais devenue minoritaire ne pourrait pas non plus ni dénoncer ni demander à modifier. Blocage qui signifierait que seuls les employeurs publics pourraient modifier un accord ou le dénoncer ! Scandaleux
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Pendant ce quinquennat, aucune mesure générale de revalorisation salariale n’a été prise alors même que les pertes de pouvoir d’achat sont énormes. Plus de 6% depuis 2017. Le gouvernement n’a ainsi pas daigné dégeler le point d’indice considérant que cela ne rapporterait pas assez aux agent-es eu égard à ce que cela coûte au budget de l’Etat. Quel mépris envers les 5 millions d’agent-es publics pour lesquel.les aucune reconnaissance globale n’aura eu lieu pendant ces 5 longues années marquées pourtant par leur engagement sans faille dans les conditions particulièrement difficiles qui perdurent encore. Nos organisations Cgt Fonction publique, FSU et Solidaires Fonction publique vous ont interpellée à de multiples reprises sur la problématique salariale dans la fonction publique. Un dernier courrier vous a été adressé le 16 novembre vous rappelant nos revendications immédiates et l’urgence à agir. De votre déclaration en ce début de réunion, il apparaît que vous n’avez entendu aucun des points qui y figuraient et que les agent-es publics ne verront donc pas collectivement leur situation s’améliorer avant la fin de ce quinquennat. Nous le dénonçons avec force. Comme nous avons pu le dire, le cadre de ce que vous avez pompeusement nommé « conférence sur les perspectives salariales » et qui n’a selon vos propres propos pas vocation à aboutir à des mesures concrètes avant la fin du quinquennat, ne correspond en rien à nos attentes ni celles des agent-es publics que nous représentons. Comment oser dans ces conditions parler de « perspectives » ! Nous soulignons d’ailleurs que le gouvernement
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Madame Amélie de MONTCHALIN Ministre de la transformation et de la fonction publiques Monsieur Paul PENY Monsieur Jean-Dominique SIMONPOLI Chargés de mission sur les perspectives salariales Les Lilas le 16 novembre 2021 Madame la Ministre, Messieurs les Chargés de mission, Dès l’annonce de la séquence dénommée « Conférence sur les perspectives salariales », nos organisations syndicales s’étaient montrées circonspectes sur la nature de l’exercice proposé. En effet, ces échanges nous semblaient intéressants si tant est que pouvaient s’y articuler réflexion de fond et propositions immédiates, mais nous avions immédiatement dit aussi que le statut de ces échanges était empreint d’un grand flou et la conclusion de cet exercice à proximité des élections présidentielles nous interrogeait fortement. C’est peu de dire que le lancement concret de ladite conférence, le 27 octobre dernier, n’a pas levé nos réserves, bien au contraire. Comment peut-on comprendre que, dans des débats qu’on nous annonçait sans tabou ni a priori, les thématiques abordées jusqu’au terme du processus soient d’ores et déjà arrêtées sans aucune concertation préalable ? Comment peut-on admettre que, lors d’échanges consacrés aux rémunérations, aucune séance dédiée à la valeur du point ou au rapport traitement brut/régime indemnitaire ne soit envisagée, pour ne citer que ces exemples ? Comment peut-on se satisfaire d’une première réunion sur l’attractivité de la Fonction publique qui s’est bornée à des échanges généraux sans élément de méthode sur la manière dont les conclusions pourraient en être tirées et sans même une information sur ce que le gouvernement serait
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Le gouvernement annonce des changements statutaires majeurs pour l'inspection générale. L'administration d'un service public en démocratie nécessite des évaluations et des expertises objectives et indépendantes. Les changements statutaires qui viennent d'être annoncés pour les inspectrices et inspecteurs généraux menacent une telle indépendance: la fonctionnalisation de leurs emplois et ses conséquences sur les carrières, le changement des procédures de nomination et ses risques de clientélisme, le décloisonnement des missions et la relativisation de l'expertise professionnelle qu'il produira, risquent d'asservir les missions des inspectrices et inspecteurs généraux aux volontés immédiates du gouvernement. Cela se fera aux dépens de l'intérêt général et des missions de service public. Pour le ministère de l'Éducation nationale, une telle évolution convergerait avec des pratiques déjà inquiétantes comme le fait de ne publier que les rapports qui satisfont le ministère ou encore d'écarter les organismes qui produisent des avis qui ne sont pas conformes à ses attentes (CNESCO, Observatoire de la laïcité). Pour la FSU, la mise en œuvre d'une politique d’État ne peut se confondre avec l'instrumentalisation de l'administration par un gouvernement et ses ministères aux dépens de la continuité du service public et de l'exercice de son action dans les finalités de l'intérêt général au sein d'une république démocratique et sociale. C'est pourquoi nous réaffirmons la nécessité d'indépendance des services et organismes chargés d'expertiser et évaluer le service public. Les Lilas, le 04 octobre 2021