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Proposition de loi rétablissant le délit de séjour irrégulier : On ne lutte pas contre l’extrême droite en votant ses propositions
logos 2 Dans sa niche parlementaire le RN ambitionne de rétablir le délit de séjour irrégulier. C’est ce texte qui sera discuté en séance publique ce jeudi 30 octobre 2025. Celui-ci prévoit d’instaurer une amende de 3 750 euros à tout étranger âgé de plus de 18 ans qui séjourne en France sans titre de séjour. L’étranger ainsi condamné pourrait également encourir une peine complémentaire d’interdiction
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